Mercredi 3 février 2010 3 03 /02 /Fév /2010 02:31

Nous avons appris par la presse qu'un accord avait été conclu pour renforcer la représentation des Communes au sein de l'assemblée délibérante, suite au départ de La Crau.
Solliès-Pont voit le nombre de représentants accru comme les autres communes qui gagnent au moins un conseiller supplémentaire.

Fidèle à sa promesse André Garron Maire de Sollies Pont va proposer que les deux groupes d'opposition soient représentés. Ce qui ne changera pas grand-chose, les décisions importantes étant prises par le bureau composé des Maires, mais les oppositions auront la faculté de s'exprimer, mince consolation !


 Heureusement qu'il n'y a que 3 groupes aujourd'hui, sous mon mandat il y en avait quatre. La mesure aurait été plus difficile.

La philosophie et l'anomalie de ce mode de désignation n'ont toutefois pas changée, dans la mesure où ce sont les Conseils Municipaux et non les électeurs qui choisissent les représentants à l'Intercommunalité.

Or, récemment il a été rappelé que cette façon de procéder était illégale, en  vertu du principe qu'une collectivité qui lève l'impôt doit avoir un organe délibérant élu au Suffrage Universel.

Il paraît qu'en 2014 ce sera la règle.

Avec la "Métropole" qui en principe absorberait les intercommunalités existantes sur son territoire (celui du Scot), notre intercommunalité devrait disparaître au profit de la Métropole de Toulon (TPM).

Disons que nous sommes dans une période transitoire...

André DUHAMEL
Ancien Maire (1995-2001)


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