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2 juin 2010 3 02 /06 /juin /2010 10:39

Maire -info a diffusé hier l'actualité des métropoles. Il semblerait que Toulon ne soit pas pour l'instant retenue, mais Hubert Falco semble décidé à réaliser ce projet qui bien sûr nous concernerait. Il est trop tôt pour apporter un jugement, mais ce qui semble évident est que les maires n'auraient plus grands pouvoirs. Notamment en matière de fiscalité locale.

On se demande bien pourquoi procéder aux élections municipales qui pourtant connaissent le moins d'abstentions avec une participation proche de l'élection présidentielle.

On reviendra sur le sujet. A noter le renouvellement du contrat avec la SADE (VEOLIA) pour notre approvisionnement en eau. J'attends d'en savoir plus, mais d'après un article paru dans Var Matin, André Garron nous en a dit pas mal. 

Cet accord favoriserait l'investissement de la Commune en ce domaine et il semblerait que la note des particuliers baisserait de 10 %. Ce qui par les temps qui courent n'est pas mal. En revanche je ne comprends pas bien la réaction des élus de l'opposition qui réclament toujours la création d'une régie directe. Le service serait alors confié à des agents municipaux qu'il faudrait recruter et former. Ce qui me semble pas très raisonnable. Personnellement contrairement aux élus de l'opposition je n'en fais pas une fixation idéologique. Mais je pense qu'il faut raisonner avec pragmatisme ce qui est le cas du Maire André Garron.

André DUHAMEL, Ancien Maire

1er Juin 2010 
Collectivités territoriales: vers la création de métropoles

Les huit agglomérations régionales de plus de 450.000 habitants pourraient former un nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, appelé métropole, selon un article du texte sur la réforme des collectivités territoriales adopté vendredi par les députés.
«La métropole est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant qui forment à la date de sa création un ensemble de plus de 450.000 habitants«, indique l'article 5 du projet de loi «réforme des collectivités territoriales«. 
Sont concernées Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice et Strasbourg. 
Paris, qui est à la fois commune et département, n'est pas concernée car elle jouit d'un statut dérogatoire. 
Le gouvernement a fait voter un amendement permettant la création d'une «métropole comportant une enclave composée de plusieurs communes« dans l'année qui suit la publication de la loi. 
Ce nouvel EPCI appelé métropole dispose de sa fiscalité propre: «la métropole est substituée aux communes membres« pour la perception de la taxe foncière sur les propriétés bâties de même que pour celle de contribution économique territoriale. 
Les métropoles bénéficient aussi à compter du 1er janvier de l'année suivant leur création d'une dotation globale de fonctionnement. 
Des députés ont voulu relever de 450.000 à un million le seuil de constitution d'une métropole, pour réserver ce statut à Lyon, Lille et Marseille (en plus de Paris). 
«Le seuil de 450.000 habitants n'a été retenu que pour permettre la qualification de Strasbourg eu égard à la présence sur son territoire du Parlement européen«, a estimé Jérôme Bignon (UMP), qui défendait -en vain- le relèvement à un million car «il ne suffit pas de se proclamer métropole pour jouir du rayonnement international et de la prospérité économique«. 
Le député du Nouveau centre Philippe Vigier, rapporteur pour avis de commission des finances a proposé en vain le relèvement du seuil à 600.000 habitants invoquant «l'état de nos finances publiques«. 
La discussion du projet de loi sur les collectivités territoriales a repris lundi dans l'après-midi. 

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