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7 mai 2010 5 07 /05 /mai /2010 11:51

Didier Migaud ex-député socialiste, président de la Cour des Comptes et ancien président de la Commission des Finances  à l'Assemblée Nationale nous alerte sur la fiscalité locale. Nous en avons régulièrement parlé.

Je me souviens, avant la loi de décentralisation de 1982 (Loi Defferre), ces impôts ne représentaient pas grand chose pour la plupart des français. C'était l'époque où le Préfet devait donner son autorisation pour la création d'un emploi municipal. La tutelle était la règle et pour les emprunts il fallait aussi obtenir le visa du Sous-Préfet ou du Préfet.

Des amis élus m'ont rapporté que Gaston Defferre avait dit lors d'une réunion avec des élus locaux: "Maintenant c'est nous les patrons". Et je peux témoigner que le personnel préfectoral ne savait plus sur quel pied danser.

Aujourd'hui la situation est bien différente. Les Préfets ont repris "du poil de la bête". Et de plus en plus les Maires ont le sentiment de devoir appliquer des décisions prises ailleurs. L'Etat s'est financièrement défaussé sur les collectivités territoriales et notamment sur les départements.

Si l'on prend l'exemple de Solliès-Pont qui en matière d'investissement a pris un retard considérable lors du mandat Capifali-Rassat, mais qui en début de mandat a augmenté les impôts de 32 %, on arrive à des sommes très importantes à tel point que les impôts locaux sont souvent supérieurs à l'Impôt sur le Revenu. Ce qui est parfaitement anormal. De plus l'actuelle municipalité, sous la main ferme d'André Garron, commence à engranger des réalisations qui se sont fait trop attendre: l'avenue des Palmiers qui facilite la circulation entre les quartiers Est et le Centre ancien, le strict contrôle des dépenses budgétaires, le renforcement de l'approvisionnement en eau qui nous met à l'abri de pénuries et la réfection de la voie centrale, rue de la République. Ce n'est pas mal et j'en oublie.

Seulement notre Commune reste une des Communes les plus imposées du Var, ce qui limite les ambitions. Même si on peut être réservé sur le classement de Var Matin qui ne prend en compte que le taux de la Taxe d'habitation.

Le calcul de la fiscalité locale remonte à la réforme de 1970, il y a 40 ans et n'est plus adapté à notre société.

Les difficultés que nous rencontrons sur le plan économique ne plaident pas en faveur d'une réforme, le calendrier électoral non plus (2012 n'est plus très loin) et après les élections locale seront en vue :2014.

De plus les habitants des quartiers à l'écart paient des impôts qui ne sont pas en rapport avec ce que fait la Commune pour eux. Il en ressort un sentiment d'injustice et l'actuelle municipalité ne peut pas tout faire tout de suite.

Je conseillerais toutefois à André Garron de se préoccuper de ce problème, une fois terminé ce qu'il a entrepris dans le Centre ancien, s'il veut envisager avec sérénité l'échéance de 2014. Il y a encore quatre ans, mais le temps s'écoule si vite!

André DUHAMEL

Ancien Maire 

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