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1 février 2007 4 01 /02 /février /2007 10:32
Drôle de séance !

Hier soir s’est tenue une séance du Conseil Municipal. A priori il n’y avait que sept délibérations à l’ordre du jour et l’on pouvait penser qu’il ne s’agissait que d’une réunion de routine.

En fait, je pense que cette soirée a été la plus éprouvante pour M. Jean RASAT qui selon son expression a pris le train en marche et à deux ans de la fin du mandat.

La cause est connue (et si vous voulez plus de détail sur cette affaire je vous invite à vous connecter sur le site de JP Luquand : www.jpsollies.com )

Un habitant de Sollies Pont mécontent du service de l’urbanisme a attaqué la commune en demandant au Tribunal Administratif de l’autoriser à ester en justice en lieu et place du Maire qui selon lui ne prendrait pas les mesures adéquates pour sanctionner un fonctionnaire qui se serait rendu coupable de manœuvres à son profit. Le tribunal Administratif a débouté le plaignant qui fait appel.

 Au moins un fait est incontestable : cet agent aurait en infraction aux règles de l’urbanisme, effectué des travaux d’amélioration dans une maison lui appartenant.
 En elle-même la faute n’est pas d’une gravité extrême, mais ce que l’on accepte d’un citoyen de base est impensable pour le fonctionnaire chargé d’instruire les permis de construire.
 Comme je l’ai dit au Conseil Municipal, cet agent s’est fait prendre « la main dans le pot aux confitures ». Cela ne pouvait en rester là !

Le Maire au bout de longues joutes oratoires entre son adjoint à l’urbanisme et les divers représentants de l’opposition, a finalement reconnu que l’agent en question avait été déplacé.
 Ce que nous demandions. S’il avait annoncé cette mesure à l’origine du débat cela aurait coupé court à toute cette discussion bien inutile.

Autre omission : une délibération prévoit l’exercice du droit de préemption d’un fonds de Commerce sis place de l’Eglise : une pizzeria qui a remplacé la quincaillerie Garnier.

D'après un article paru récemment dans Var Matin, nous pensions que cette acquisition (120 000 €) avait pour but d’installer la « Maison de la Figue ».
 C’était le secret de polichinelle, mais le Maire qui manie l’humour a ses heures, me remercia de cette idée.
 Bien sûr que je la trouve bonne, mais elle n’est pas mienne!
J’ai voté contre et ma coéquipière Jeannine Boitelle s’est abstenue trouvant l’ardoise salée.

Non seulement je partage cette opinion, mais j’ai suggéré de consacrer cette somme à la réfection de l’immeuble d’en face l’ancien hôtel de La Fontaine qui est propriété de la Commune et qui est laissé en état d’abandon.

 La vérité est sortie à la suite d’une longue discussion lorsque j’ai demandé au Maire s’il n’y avait pas d’autres commerçant susceptible d’acquérir ce fond de commerce « pizzeria ».
La réponse fut positive. En fait l’actuelle municipalité ne voulait plus de pizzeria à cet endroit, mais un commerce plus « digne ».
Je me demande si sous couvert d’encourager la production des produits locaux, nous ne trouvons en face d’un détournement de procédure.
 La loi permet aux communes d’acheter les commerces de proximité lorsque leur présence est menacée, mais , à mon avis, ne donne pas le droit à invoquer l’opportunité de tel ou tel commerce. On verra ce qu’en pense le contrôle de légalité de la Préfecture ainsi que la réaction du Receveur municipal de Sollies Pont qui paie sous sa responsabilité personnelle.

Cette municipalité cultive la politique du secret et se complique la tâche car dans nos « villages » rien ne reste très longtemps dans l’ombre. De plus comme l’information est distillée à petites doses, cela donne naissance à une foule de ragots, de racontars dont se plaint publiquement l’adjoint à l’urbanisme. On est loin de la « maison de verre » de la campagne de Gérard Capifali.
André DUHAMEL
Ancien Maire (1995-2001)

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Published by André Duhamel - dans informations locales
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