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28 décembre 2006 4 28 /12 /décembre /2006 11:19
Hier à la radio BFM (ici 87,9 en fm) j'ai entendu un débat où intervenait un ancien ministre aujourd'hui sénateur de l'orne: Alain Lambert.
Il faisait ressortir que notre pays connaissait 6 niveaux d'administration
- La Commune
- L'intercommunalité
- Le département
- la Région
- L'Etat français
- L'union européenne

Et à chaque fois leur volant de charges fixes : Siège social, personnel administratif, sans compter les doublons entre les différentes administrations, ce qui fait que le citoyen lamba ne s'y reconnaît plus et même les spécialistes s'y perdent.

En attendant les impôts locaux s'envolent et il n'est pas rare d'entendre de la bouche de français moyens assujettis à l'Impôt sur le Revenu, que désormais ils paient plus d'impôts locaux que d'IRPP.

Ce qui socialement est injuste et économiquement très dommageable.

Alain Lambert propose de fusionner les Conseils municipaux avec les conseils communautaires, et les Conseils Généraux (Département) avec les Conseils régionaux ce qui réduirait à 4 "l'empilement des assiettes"

En fait l'esprit de Loi SRU (1999-2000) qui ne comporte pas que des sottises sur lesquelles on reviendra, comportait la suppression des Communes et des départements. Je le tiens d'un technicien du Ministère des Finances qui a participé à la préparation de cette loi.

Bien sûr les Maires et Président de Conseils Généraux sont contre et on les comprend. Ce qui ne va pas faciliter les choses.

De plus, dans l'immédiat, l'élection des Conseils Communautaires ne se fera pas au Suffrage Universel en infraction avec notre Droit Public Financier.

 Il va donc falloir passer par l'élection municipale pour espérer accéder aux responsabilités communautaires. Ce qui est un non-sens !

Lorsque l'on connaît le régime électoral en vigueur et renforcé sur la parité obligatoire non seulement au Conseil Municipal, mais dès 2008 au sein des exécutifs municipaux, il y fort à parier que beaucoup de candidats potentiels jetteront l'éponge. Et ceux qui y parviendront se réservent quelques nuits d'insomnie et de crise de nerfs.
C'est un ancien qui parle, et déjà sans tous ces tracas, la gestion municipale n'était pas un long fleuve tranquille.

Une chose est claire : les Français n'accepteront plus de voir les prélèvements fiscaux et autres continuer à leur confisquer chaque année un part plus importante de leur patrimoine et de leurs revenus.
 A Sollies Pont, les impôts locaux ont augmenté de 32 % au début du mandat, cette année c'est le Conseil régional qui y est allé de la sienne.
 Et pourtant à Sollies comme dans d'autres Communes les recettes fiscales ne suffisent plus à compenser les dépenses de personnel. Bientôt les CCAS seront fusionnés au niveau de la Communauté de Communes. Le mouvement est enclenché. Et d'autres réformes suivront.

Alors pourquoi pas mettre le Droit en conformité avec la réalité ?

En attendant, je présente tous mes vœux de bonheur pour 2007 aux lecteurs qui me font l'amitié de me lire.

 A l'an qué ven !

André DUHAMEL
Ancien Maire de Sollies Pont (1995-2001)






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Published by André Duhamel - dans informations locales
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