Fin de la Taxe professionnelle, remplacée par la CET

Jeudi 1 octobre 2009 4 01 /10 /Oct /2009 11:05

Fin de la Taxe professionnelle, remplacée par la CET

Le bulletin de l'Association des maires de France vient de publier le point de vue de J-P Rafarin très hostile au remplacement de la Taxe professionnelle par la CET.
C'est surtout sur le mode de répartition qu'il s'insurge. Ceci dit la taxe professionnelle était très injuste pour les communes. Dans notre canton notre voisine La Farlède encaissait 2,5 fois le montant perçu par Sollies Pont pour 30 % de population en moins. Depuis 2000 la TP est perçue par la Communauté de Commune qui reverse aux communes sous forme d'allocation de compensation le montant de l'année 2000.
André DUHAMEL

28 Septembre 2009

Réforme de la taxe professionnelle: pour Jean-Pierre Raffarin, l'Etat met les collectivités «sous tutelle», ce n’est «pas acceptable»

L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a vivement contesté hier les modalités de réforme de la taxe professionnelle, jugeant qu'il n'est «pas acceptable» que l'Etat mette «les collectivités» sous tutelle en substituant des «dotations» à une «responsabilité fiscale».

«Quand l'Etat veut remplacer une responsabilité fiscale par des dotations, il met les collectivités sous tutelle et la décentralisation recule; pour moi, ce n'est pas acceptable», a lancé le sénateur UMP dans l'émission "Dimanche+" sur Canal+ le 27 septembre.

«On ne supprime pas la taxe professionnelle pour les entreprises, on en diminue l'impact, on change de nom et on change l'assiette» ce qui est «très bien», a-t-il observé.

Toutefois, a enchaîné l'élu de la Vienne, «on ne peut pas faire ça au nom d'une recentralisation». «Je me battrai pour que la décentralisation reste une réponse à la complexité de la société», a souligné celui qui, à Matignon, avait fait de la décentralisation une de ses priorités. «En décidant au plus près des gens, on décide mieux».

L'ancien Premier ministre estime qu'«il faut faire très attention à la démocratie locale et notamment à la décentralisation. Il n'y aura pas de majorité pour reculer sur la décentralisation».

Le président de la République Nicolas Sarkozy a décidé de supprimer la taxe professionnelle dès 2010 pour la remplacer par une cotisation économique territoriale (CET) reposant sur le foncier (cotisation locale d'activité) et sur la valeur ajoutée (cotisation complémentaire). L'Etat a promis de compenser par dotation la différence entre les recettes de la taxe professionnelle et celles de la CET.