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7 août 2009 5 07 /08 /août /2009 17:31
Sur le site des échos, l’avant projet de réforme de la taxe professionnelle est disponible au lien suivant :

www.lesechos.fr/info/france/300367802-taxe-professionnelle-le-document-sur-les-modalites-de-son-remplacement.htm.

Globalement, il conforte ce qui était pressenti : La prise en compte du foncier et la valeur ajoutée.

 La Valeur Ajoutée est un indicateur très intéressant et la première lecture amène à soulever deux questions (qui ne sont pas nécessairement des problèmes) : Certains territoires concentrent les activités à forte valeur ajoutée (tertiaire notamment et certaines branches industrielles), alors que d’autres disposent plutôt d’activités à faible valeur ajoutée (commerce de grande surface, BTP, transport/logistique, certaines branches industrielles). Il est encore difficile de dire si cette différence de rendement fiscal potentiel selon les secteurs (et donc selon les territoires) est bien anticipée mais il faut une lecture approfondie (et partagée.. !) de ce document.

 La valeur ajoutée est structurée par la masse salariale qui représente plus de 60 % de cette valeur ajoutée et sa prise en compte est une bonne chose puisqu’on « valorise » ainsi l'effort des collectivités locales pour attirer des emplois. Mais comme certains territoires concentrent le tertiaire "haut de gamme" (avec des salaires moyens double ou triple des territoires concentrant les activités de BTP, les grandes surfaces, la logistique ou le commerce), les questions de clés de répartition me semblent assez sensibles...

 Il reste bien sur les questions récurrentes évoquées sur la Valeur Ajoutée : La comptabilité d’entreprise calcule une valeur ajoutée globale, il n’existe pas de valeur ajoutée d’établissement et le risque de voir les grandes entreprises (celles en tous les cas qui ont plusieurs établissements) optimiser leurs impositions ne disparaît pas. (Le Conseil national de l’information statistique a ainsi mis en évidence la capacité des grands groupes multi-établissements à répartir leur valeur ajoutée au mieux de leurs intérêts). Pour « contrer » cela, il faudrait que les directions financières suivent (avec les services économiques) les informations sur Chiffre d’Affaires, Valeur Ajoutée, effectifs, masse salariale, intérim et sous traitance et estiment sur cette base la contribution de leur territoire à la Valeur Ajoutée globale.

L’intérim et la sous-traitance sont considérés en comptabilité d’entreprise comme une consommation, un achat. Les intérimaires ne créent pas de valeur ajoutée dans l’entreprise où ils travaillent mais dans celle qui les rémunère : une entreprise recourant fortement à l’intérim réduira sa valeur ajoutée et, par conséquent, sa base imposable. Il y aura perte de ressources pour le territoire fiscal si l’entreprise d’intérim n’est pas localisée sur son territoire. Il en est de même pour la sous-traitance. Les grandes entreprises ont tendance à "externaliser" des activités ne relevant pas de leur coeur de métier : transport, entretien, sécurité, maintenance, standard, etc.

Si le sous-traitant n’est pas localisé dans le territoire fiscal, celui-ci perdra des ressources, puisque la richesse générée localement ne sera pas prise en compte localement. Là aussi, le lien avec l’observation économique (et foncière via le cadastre, voir infra) s’impose. La valeur ajoutée malgré tout son intérêt constitue une assiette instable (la phase de déflation actuelle se traduit par une baisse des prix donc une forte baisse de la Valeur Ajoutée des entreprises). Enfin, le foncier reste présent et c’est même l’élément le plus stable. Cela valide très largement l’utilité des Commissions Communales et Commissions Intercommunales des impôts, la nécessité et l’utilité de travailler sur les locaux de référence,

Philippe Nikonoff

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