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21 juillet 2009 2 21 /07 /juillet /2009 10:46

Voici un extrait d'un article paru dans Maire-Info.

Si ce texte est voté (et comment ne le serait-il pas ?), finis le Var et notre Communauté de Communes ???

Depuis plus de 3 ans, sur ce blog, j'exprime mes craintes, car je connais assez bien le milieu administratif et politique . Cela était prévu depuis la Loi Chévénement (SRU) en 2000.
 Il se trouve que j'ai connu sur le plan professionnel un des membres qui a participé à la préparation de cette loi comme conseiller technique
.

Dans mes fonctions de Maire j'avais comme un présentiment qui n'a fait que se confirmer.
Il faudra bien sûr maintenir une démocratie locale (communes nouvelles) à condition que ses responsables ne soient pas des simples exécutants de décisions prises ailleurs (Préfet et ses services, DDEA en particulier, ou de TPM).
André DUHAMEL
Ancien Maire de Sollies-Pont (1995-2001)





Largement inspiré des propositions du comité présidé par Edouard Balladur, l’avant-projet de loi préparé par le ministère de l’Intérieur entérine les principales de ces propositions.

Il propose notamment la création de «métropoles», nouvelles collectivités territoriales qui comprendrait au minimum 500.000 habitants. Elles auraient pour vocation à se substituer, sur son territoire, au département dont elle reprendrait les compétences, auxquelles s'ajoutent les compétences exercées par les communautés urbaines.
Parallèlement, la création de la métropole:entraînerait la suppression des EPCI à fiscalité propre dont elle recouvrent entièrement le territoire et une réduction du périmètre des EPCI dont certaines communes intègrent la métropole.
Parallèlement, le texte propose la création de «communes nouvelles», par substitution d'une commune unique à un ensemble de communes volontaires, toutes membres d'un même EPCI à fiscalité propre de moins de 500.000 habitants.
Par ailleurs, le texte assouplit la procédure de' regroupement de départements. Actuellement, selon l’avant-projet de loi, le CGCT comporterait une «lacune», celle de ne pas permettre, à la différence des communes et des régions, le regroupement de départements, sauf par la loi.
En outre, conformément à la proposition du comité Balladur, le texte crée des conseillers territoriaux qui remplaceraient les actuels conseillers généraux et régionaux. Le texte prévoit que «les conseillers territoriaux siègent au conseil général de leur département d'élection et au conseil régional de la région à laquelle appartient leur département d'élection.»
A noter aussi que le projet gouvernemental propose aussi de supprimer la clause de compétence générale des départements et régions, ceux-ci n'exerçant «leurs compétences que dans le cadre de la loi».

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