Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
29 avril 2009 3 29 /04 /avril /2009 09:42
Lorsque j'ai entendu le Président de la République dire qu'il allait faire supprimer la Taxe Professionnelle, je n'ai pas été surpris car cela fait au moins 30 ans que le monde de l'entreprise demande sa disparition.

Oui mais comme on l'a vu cette taxe constitue une ressource importante pour les collectivités territoriales et notamment les intercommunalités (ici la Cté des communes de la Vallée du Gapeau) à laquelle nous avons délégué la Taxe professionnelle en 2000. C'est donc pratiquement  le financement de celle-ci qui est remise en cause.

J'avoue ne pas comprendre les déclarations d'intention qui ne sont pas suivies  d'explications et pourraient éclairer les acteurs élus locaux sur le devenir de leur financement.

Après tout les entreprises bénéficient, comme les particuliers, des investissements d'aménagement du territoire réalisés par les Communes, Département, Région et intercommunalités.

Je vous livre ci dessous l'éditorial de Maire-Info qui continue son argumentation en la matière.

André DUHAMEL
Ancien Maire (1995-2001)

28  Avril 2009
Réforme de la taxe professionnelle: les élus se disent «fermement attachés au maintien d'un lien fiscal entre entreprises et territoires»

Dans un communiqué diffusé hier, les associations d’élus (1) demandent au gouvernement que des «simulations leur soient fournies dans les meilleurs délais, en prévision de la suite des travaux communs sur la réforme de la taxe professionnelle.»
Cette demande se base sur:
«- la promesse solennelle du gouvernement de garantir aux collectivités locales le niveau actuel de leurs ressources;
- la nécessité de maintenir un lien économique fort entre entreprises et territoires;
- leur refus de reporter la charge fiscale actuelle des entreprises sur les ménages;
- la nécessité d’améliorer l’équité des contributions à l’impôt économique local;
- (le fait que) la seule assiette d’impôt économique local qui réponde à ces impératifs (soit) la valeur ajoutée, associée à une base foncière.»
Le 22 avril, des parlementaires et des représentants du patronat, avaient été reçus à Bercy sur la réforme de la taxe professionnelle. A cette occasion, les représentants des entreprises avaient demandé que sa suppression ne se traduise pas, in fine, par de nouvelles charges pesant sur les entreprises (voir ci-dessous nos infos du 27 avril).
En outre, sept associations de maires et de présidents de groupements de communes ont adressé vendredi dernier un courrier à Laurence Parisot, présidente du Medef, lui faisant part de leur surprise et de leur inquiétude après ses propos relatifs à la réforme de la taxe professionnelle (voir ci-dessous nos infos du 27 avril). La présidente du Medef avait demandé aux collectivités locales de «travailler sur des gains de productivité et sur une optimisation de leur gestion d’un certains type de dépenses, celles de fonctionnement.»

Partager cet article

Repost 0

commentaires