Partager l'article ! La Taxe professionnelle en débat: Maire info d'aujourd'hui publie une interview de la présidente du MEDEF. Elle estime que le Taxe en question ...
Mercredi 22 avril 2009
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17:03
Maire info d'aujourd'hui publie une interview de la présidente du MEDEF.
Elle estime que le Taxe en question ne doit pas être remplacée par un autre impôt, ce qui semble logique. Sinon autant laisser en place "l'impôt idiot de Jacques Chirac" (1970)
Oui mais ! C'est la principale ressource des Communautés de Communes et autres etablissements intercommunaux. Pour notre Commune c'est de l'ordre de 1 M 600 €
(10 Millions de nos francs "nouveaux") par le biais d'un reversement par la CCVG, somme qui n'a jamais été réévaluée depuis l'an 2 000 et qui correspondait à l'apport de cette taxe dans nos recettes fiscales à cette époque. Certes il y a une compensation, mais ici ce n'est pas une péréquation entre communes pauvres et communes riches, mais un pourcentage sur la richesse fiscale de chacune d'entre elles.
Elle suggère, en fait, que les collectivités locales n'ont qu'à faire un effort de gestion. "Des gains de productivité".
Certes dans ce domaine il y a beaucoup à faire et on l'a déjà dit et répété qu'il est anormal qu'une commune comme Sollies Pont voit sa section de fonctionnement amputée des 2/3 par les frais de personnel, la moyenne à ne pas dépasser étant à 50 %.
Je vous laisse juge des arguments.
André DUHAMEL
Ancien Maire
Après avoir reçu début avril les élus locaux, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, doit entendre ce mercredi 22 après-midi à Bercy les représentants patronaux sur le sujet.
En annonçant début février la suppression en 2010 de la taxe professionnelle pour la partie assise sur l'investissement des entreprises, le président de la République avait suscité l'inquiétude de nombreux élus locaux, soucieux de préserver leurs recettes fiscales et le financement de leurs investissements.
Plusieurs pistes sont à l'étude pour compenser la suppression de cette part de taxe, qui rapporte aux collectivités 22,2 milliards d'euros, comme le transfert de certaines ressources fiscales aujourd'hui perçues par l'Etat.
«Cet allègement important doit se faire sans être compensé par de nouveaux impôts», a plaidé mardi Laurence Parisot, alors que l'idée d'une «taxe carbone» avait un temps été évoquée par le gouvernement.
La présidente du Medef suggère plutôt de «demander aux collectivités locales de travailler sur des gains de productivité, sur l'optimisation des dépenses de fonctionnement». «Nous sommes convaincus qu'il y a des marges de productivité», a-t-elle dit.
Selon "Les Echos" (22/4), dans le rapport sur la fiscalité locale qu'elles remettront mi-mai à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, les associations des maires (AMF), des départements (ADF) et des régions (ARF) de France réclament une «grande clarification»: la suppression de toutes les exonérations d'impôts locaux accordées aux contribuables.
Selon le quotidien, «l'idée est de faire en sorte que l'Etat ne soit plus obligé de compenser, à l'euro près, le manque à gagner que génèrent ces exonérations pour les budgets des collectivités. Dans le cadre de la réforme devant faire suite aux travaux de la commission Balladur, "les masses correspondantes devront être réinjectées [...] sous la forme de ressources fiscales modulables", explique ce document de 7 pages, dans une version provisoire qui doit être validée aujourd'hui par l'AMF, le 5 mai par l'ADF et le 13 mai par l'ARF.»
Elle estime que le Taxe en question ne doit pas être remplacée par un autre impôt, ce qui semble logique. Sinon autant laisser en place "l'impôt idiot de Jacques Chirac" (1970)
Oui mais ! C'est la principale ressource des Communautés de Communes et autres etablissements intercommunaux. Pour notre Commune c'est de l'ordre de 1 M 600 €
(10 Millions de nos francs "nouveaux") par le biais d'un reversement par la CCVG, somme qui n'a jamais été réévaluée depuis l'an 2 000 et qui correspondait à l'apport de cette taxe dans nos recettes fiscales à cette époque. Certes il y a une compensation, mais ici ce n'est pas une péréquation entre communes pauvres et communes riches, mais un pourcentage sur la richesse fiscale de chacune d'entre elles.
Elle suggère, en fait, que les collectivités locales n'ont qu'à faire un effort de gestion. "Des gains de productivité".
Certes dans ce domaine il y a beaucoup à faire et on l'a déjà dit et répété qu'il est anormal qu'une commune comme Sollies Pont voit sa section de fonctionnement amputée des 2/3 par les frais de personnel, la moyenne à ne pas dépasser étant à 50 %.
Je vous laisse juge des arguments.
André DUHAMEL
Ancien Maire
22 Avril 2009
Taxe professionnelle: sa suppression doit se faire «sans nouveaux impôts», selon le Medef qui suggère aux collectivités locales de «travailler sur des gains de productivité»
Après avoir reçu début avril les élus locaux, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, doit entendre ce mercredi 22 après-midi à Bercy les représentants patronaux sur le sujet.
En annonçant début février la suppression en 2010 de la taxe professionnelle pour la partie assise sur l'investissement des entreprises, le président de la République avait suscité l'inquiétude de nombreux élus locaux, soucieux de préserver leurs recettes fiscales et le financement de leurs investissements.
Plusieurs pistes sont à l'étude pour compenser la suppression de cette part de taxe, qui rapporte aux collectivités 22,2 milliards d'euros, comme le transfert de certaines ressources fiscales aujourd'hui perçues par l'Etat.
«Cet allègement important doit se faire sans être compensé par de nouveaux impôts», a plaidé mardi Laurence Parisot, alors que l'idée d'une «taxe carbone» avait un temps été évoquée par le gouvernement.
La présidente du Medef suggère plutôt de «demander aux collectivités locales de travailler sur des gains de productivité, sur l'optimisation des dépenses de fonctionnement». «Nous sommes convaincus qu'il y a des marges de productivité», a-t-elle dit.
Selon "Les Echos" (22/4), dans le rapport sur la fiscalité locale qu'elles remettront mi-mai à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, les associations des maires (AMF), des départements (ADF) et des régions (ARF) de France réclament une «grande clarification»: la suppression de toutes les exonérations d'impôts locaux accordées aux contribuables.
Selon le quotidien, «l'idée est de faire en sorte que l'Etat ne soit plus obligé de compenser, à l'euro près, le manque à gagner que génèrent ces exonérations pour les budgets des collectivités. Dans le cadre de la réforme devant faire suite aux travaux de la commission Balladur, "les masses correspondantes devront être réinjectées [...] sous la forme de ressources fiscales modulables", explique ce document de 7 pages, dans une version provisoire qui doit être validée aujourd'hui par l'AMF, le 5 mai par l'ADF et le 13 mai par l'ARF.»
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