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12 octobre 2008 7 12 /10 /octobre /2008 10:11
Le bulletin de l'Association des Maires de France relate la condamnation d'un blogueur. C'est une première qui fera jurisprudence car le condamné a fait appel.

Maintenant l'article ne reproduit pas la teneur des propos, mais j'ai toujours été très prudent sur ce point, car le blog est public.
A ne pas confondre avec l'e-mail qui, à mon avis s'apparente au courrier privé. Le destinataire qui propagerait un contenu injurieux ou diffamatoire se trouve de ce fait complice et même auteur actif dans la mesure où le délit de diffamation doit être public. Or c'est le destinataire qui rend public le texte.

Je sais, pour avoir eu de longues discussions sur le sujet, que le public en général ne fait pas toujours la différence entre le blog et l'e-mail. "C'est sur Internet".
ci-dessous l' article de l'AMF

André DUHAMEL

         10  Octobre 2008 
Le maire d'Orléans obtient gain de cause contre un blogueu

Un blogueur a été condamné mercredi par le tribunal de grande instance d'Orléans à verser 7.400 euros au maire de la ville, Serge Grouard (UMP), pour l'avoir tourné en dérision durant la campagne électorale des municipales.

Antoine Bardet, militant PS, devra régler 3.900 euros au titre des dépenses exposées par le maire dans le cadre des requêtes effectuées pour identifier l'auteur du blog, et 3.500 euros de frais d'avocat. Il a décidé de faire appel.
Le blogueur devra également verser deux euros à Serge Grouard, l'un à titre personnel, l'autre au titre de maire. Enfin, il dispose d'un délai de 15 jours pour fermer définitivement son blog sous peine de devoir payer 50 euros par jour de retard.

«Les propos en cause exprimés par des personnes se présentant comme des opposants n'auraient sans doute pas dépassé la simple polémique admissible en période électorale, mais le cadre particulier de leur présentation qui va au-delà de l'anonymat, en fait un instrument anormal de dénigrement, de moquerie et de discrédit», a indiqué le tribunal.

Le blog, intitulé «Les Amis de Serge Grouard», a fonctionné entre septembre 2007 et juin 2008. Son auteur, qui figurait sur une liste électorale de gauche aux municipales, a été identifié au terme d'une longue expertise.

M. Grouard a estimé que la décision avait «une portée importante en ce qui concerne l'éthique en politique» car «elle condamne le fait qu'un citoyen soit partie prenante à une élection et veuille représenter le peuple, tout en agissant de manière anonyme pour dénigrer un candidat concurrent». «Dans le débat démocratique, le respect des règles éthiques peut paraître évident. Ça ne l'est pas pour tout le monde», a-t-il ajouté.

Pour sa part, Antoine Bardet a déploré devant la presse: «Je suis à la fois effaré, abasourdi et sidéré par la disproportion tous azimuts que prend cette affaire.  J'ai du mal à comprendre que la loi sur la presse ne s'applique pas à cette affaire. Je commence à me demander si on peut rire de tout, n'importe où. Dans quelle société vit-on? Il n'y ni diffamation, ni injure, on n'est vraiment sur la liberté d'expression». 

Le maire avait demandé la condamnation du blogueur à une amende d'un euro symbolique ainsi que le remboursement des frais de justice et d'expertise, d'un montant d'environ 7.000 euros.  

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