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22 octobre 2007 1 22 /10 /octobre /2007 16:49
Je viens de recevoir ce matin la notification du Tribunal Administratif, me donnant raison contre la Commune de Sollies Pont, en fait contre la municipalité finissante Capifali-Rassat.

Le 18 Décembre 2003 la majorité du Conseil Municipal votait une délibération créant (sur vos deniers) un poste d'Attaché Terrritorial pour permettre à un agent qui avait réussi le concours, après un congé exceptionnel de 6 mois, ce qui nous avait valu la démission de deux adjoints à cette époque, de trouver un emploi sur place, sans effort.

Cette façon de faire est absolument illégale et s'appelle "nomination pour ordre"

Mais Gérard Capifali n'avait rien à faire de ce genre de détail, ce qui lui comptait c'était faire acte de favoritisme, ce qui m'avait conduit en 1998 de me passer  de ses services, l'intéréssé étant coutumier du fait.

Pour ceux que cela intéréssent, je suis prêt à leur fournir la copie de ce jugement du 28 Septembre 2007 qui confirme une jurisprudence bien établie.

contact@andre-duhamel.fr

J'avais en son temps averti le Maire de l'époque. Evidemment dans l'opposition on nous prend pour des imbéciles, comme si perdre une élection (qui n'a jamais perdu une élection ?) était un signe de bêtise!

Bien à vous

 André Duhamel

Ancien Maire (1995-2001)



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