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2 octobre 2007 2 02 /10 /octobre /2007 06:17
Parti d'un bon sentiment et à  la suite du mouvement de l'hiver dernier, le législateur a adopté le principe du "Droit au logement opposable". En clair cela veut dire que tout individu, famille SDF ou mal logé pourra se retourner vers les institutions de la République pour obtenir satisfaction.

Bien ! Une fois édicté ce beau principe, il faut étudier le moyen de le faire passer à la réalité et c'est là que le bat blesse. La ministre en charge, Mme Christine Boutin s'agite beaucoup pour trouver des solutions

J'ai relevé dans "le Monde" d'aujourd'hui un excellent article dont je vous livre le passage le plus significatif.

Ce sont les préfets qui seront en charge de l'application, mais comme ceux-ci sont matériellement dépourvus, le "bébé" , une fois encore, va être refilé aux collectivités locales, en clair aux Communes.
Les Maires auront donc, selon toute vraisemblance, la responsabilité d'exécuter cette mission. Ils deviennent chaque jour un peu plus des mini sous-préfets chargés d'exécuter des décisions sur lesquelles, bien sûr ils n'ont pas été consultés.
Sale temps pour les édiles. Et dire qu'il y a de plus en plus de volontaires. (cf. les intentions déclarées à Sollies Pont ou à La Farlède)

Pour paraphraser notre Ségolène Nationale : "ils ne savent pas ce qu'ils font".

Ci-dessous le passage en question
André DUHAMEL
Ancien Maire (et de plus en plus content d'être "ancien")

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"SIGNAL TRÈS FORT AUX PRÉFETS"

L'obligation de résultat va d'abord reposer sur les préfets, insiste le rapport. Ils auront, in fine, la charge de reloger les personnes prioritaires. Or ce sont les collectivités locales, notamment les communes, qui disposent de l'essentiel des leviers pour construire ou non des logements. Il n'y a aucune commune mesure entre la capacité des préfets à mobiliser des logements pour les plus modestes (65 000 toits attribués par an au titre du contingent préfectoral) et le nombre de demandeurs potentiels pour la première étape (600 000 ménages). Ce décalage concerne avant tout les territoires où le marché immobilier est très tendu, notamment l'Ile-de-France, pour laquelle le rapport réclame un "plan d'urgence".

Aussi, pour mettre sur le marché une offre de logement accessible aux plus modestes, le comité demande que les préfets "mandatent des organismes pour réaliser des logements sociaux sur le territoire des communes ayant fait l'objet d'un constat de carence". L'Etat est aussi invité à vendre ses terrains inutilisés à un prix préférentiel permettant d'assurer l'équilibre des opérations. Une telle décote est déjà possible mais elle n'a été appliquée que neuf fois en 2006. Cet exemple montre que les auteurs du rapport ont repris des dispositions existantes mais peu appliquées. Pour Christophe Robert, directeur des études de la Fondation Abbé-Pierre et membre du comité de suivi, "c'est l'occasion de les booster". Mais "il faudra que l'Etat donne un signal très fort aux préfets". Autre mesure exceptionnelle : réduire à deux mois le délai pour qu'un juge statue sur les recours - fréquents - contre les projets de construction de logements sociaux.

Le comité de suivi formule par ailleurs plusieurs propositions pour réduire les demandes de relogement (réhabilitation des logements insalubres, prévention des expulsions). Détaillant ses 37 propositions, le comité insiste sur les moyens à allouer pour relever le défi du droit au logement opposable. Mais à aucun moment, ils ne sont chiffrés.

Emmanuelle Chevallereau

Article paru dans l'édition du 02.10.07.




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