Maire info d'aujourd'hui publie une interview de la présidente du MEDEF.
Elle estime que le Taxe en question ne doit pas être remplacée par un autre impôt, ce qui semble logique. Sinon autant laisser en place "l'impôt idiot de Jacques Chirac" (1970)
Oui mais ! C'est la principale ressource des Communautés de Communes et autres etablissements intercommunaux. Pour notre Commune c'est de l'ordre de 1 M 600 €
(10 Millions de nos francs "nouveaux") par le biais d'un reversement par la CCVG, somme qui n'a jamais été réévaluée depuis l'an 2 000 et qui correspondait à l'apport de cette taxe dans nos recettes fiscales à cette époque. Certes il y a une compensation, mais ici ce n'est pas une péréquation entre communes pauvres et communes riches, mais un pourcentage sur la richesse fiscale de chacune d'entre elles.
Elle suggère, en fait, que les collectivités locales n'ont qu'à faire un effort de gestion. "Des gains de productivité".
Certes dans ce domaine il y a beaucoup à faire et on l'a déjà dit et répété qu'il est anormal qu'une commune comme Sollies Pont voit sa section de fonctionnement amputée des 2/3 par les frais de personnel, la moyenne à ne pas dépasser étant à 50 %.
Je vous laisse juge des arguments.
André DUHAMEL
Ancien Maire
Après avoir reçu début avril les élus locaux, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, doit entendre ce mercredi 22 après-midi à Bercy les représentants patronaux sur le sujet.
En annonçant début février la suppression en 2010 de la taxe professionnelle pour la partie assise sur l'investissement des entreprises, le président de la République avait suscité l'inquiétude de nombreux élus locaux, soucieux de préserver leurs recettes fiscales et le financement de leurs investissements.
Plusieurs pistes sont à l'étude pour compenser la suppression de cette part de taxe, qui rapporte aux collectivités 22,2 milliards d'euros, comme le transfert de certaines ressources fiscales aujourd'hui perçues par l'Etat.
«Cet allègement important doit se faire sans être compensé par de nouveaux impôts», a plaidé mardi Laurence Parisot, alors que l'idée d'une «taxe carbone» avait un temps été évoquée par le gouvernement.
La présidente du Medef suggère plutôt de «demander aux collectivités locales de travailler sur des gains de productivité, sur l'optimisation des dépenses de fonctionnement». «Nous sommes convaincus qu'il y a des marges de productivité», a-t-elle dit.
Selon "Les Echos" (22/4), dans le rapport sur la fiscalité locale qu'elles remettront mi-mai à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, les associations des maires (AMF), des départements (ADF) et des régions (ARF) de France réclament une «grande clarification»: la suppression de toutes les exonérations d'impôts locaux accordées aux contribuables.
Selon le quotidien, «l'idée est de faire en sorte que l'Etat ne soit plus obligé de compenser, à l'euro près, le manque à gagner que génèrent ces exonérations pour les budgets des collectivités. Dans le cadre de la réforme devant faire suite aux travaux de la commission Balladur, "les masses correspondantes devront être réinjectées [...] sous la forme de ressources fiscales modulables", explique ce document de 7 pages, dans une version provisoire qui doit être validée aujourd'hui par l'AMF, le 5 mai par l'ADF et le 13 mai par l'ARF.»
Elle estime que le Taxe en question ne doit pas être remplacée par un autre impôt, ce qui semble logique. Sinon autant laisser en place "l'impôt idiot de Jacques Chirac" (1970)
Oui mais ! C'est la principale ressource des Communautés de Communes et autres etablissements intercommunaux. Pour notre Commune c'est de l'ordre de 1 M 600 €
(10 Millions de nos francs "nouveaux") par le biais d'un reversement par la CCVG, somme qui n'a jamais été réévaluée depuis l'an 2 000 et qui correspondait à l'apport de cette taxe dans nos recettes fiscales à cette époque. Certes il y a une compensation, mais ici ce n'est pas une péréquation entre communes pauvres et communes riches, mais un pourcentage sur la richesse fiscale de chacune d'entre elles.
Elle suggère, en fait, que les collectivités locales n'ont qu'à faire un effort de gestion. "Des gains de productivité".
Certes dans ce domaine il y a beaucoup à faire et on l'a déjà dit et répété qu'il est anormal qu'une commune comme Sollies Pont voit sa section de fonctionnement amputée des 2/3 par les frais de personnel, la moyenne à ne pas dépasser étant à 50 %.
Je vous laisse juge des arguments.
André DUHAMEL
Ancien Maire
22 Avril 2009
Taxe professionnelle: sa suppression doit se faire «sans nouveaux impôts», selon le Medef qui suggère aux collectivités locales de «travailler sur des gains de productivité»
Après avoir reçu début avril les élus locaux, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, doit entendre ce mercredi 22 après-midi à Bercy les représentants patronaux sur le sujet.
En annonçant début février la suppression en 2010 de la taxe professionnelle pour la partie assise sur l'investissement des entreprises, le président de la République avait suscité l'inquiétude de nombreux élus locaux, soucieux de préserver leurs recettes fiscales et le financement de leurs investissements.
Plusieurs pistes sont à l'étude pour compenser la suppression de cette part de taxe, qui rapporte aux collectivités 22,2 milliards d'euros, comme le transfert de certaines ressources fiscales aujourd'hui perçues par l'Etat.
«Cet allègement important doit se faire sans être compensé par de nouveaux impôts», a plaidé mardi Laurence Parisot, alors que l'idée d'une «taxe carbone» avait un temps été évoquée par le gouvernement.
La présidente du Medef suggère plutôt de «demander aux collectivités locales de travailler sur des gains de productivité, sur l'optimisation des dépenses de fonctionnement». «Nous sommes convaincus qu'il y a des marges de productivité», a-t-elle dit.
Selon "Les Echos" (22/4), dans le rapport sur la fiscalité locale qu'elles remettront mi-mai à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, les associations des maires (AMF), des départements (ADF) et des régions (ARF) de France réclament une «grande clarification»: la suppression de toutes les exonérations d'impôts locaux accordées aux contribuables.
Selon le quotidien, «l'idée est de faire en sorte que l'Etat ne soit plus obligé de compenser, à l'euro près, le manque à gagner que génèrent ces exonérations pour les budgets des collectivités. Dans le cadre de la réforme devant faire suite aux travaux de la commission Balladur, "les masses correspondantes devront être réinjectées [...] sous la forme de ressources fiscales modulables", explique ce document de 7 pages, dans une version provisoire qui doit être validée aujourd'hui par l'AMF, le 5 mai par l'ADF et le 13 mai par l'ARF.»
Hier 14 avril, le "Figaro" a publié un article qui m'a semblé intéréssant et correspond à la lassitude que
nous éprouvons face aux analyses qui pullulent dans les médias depuis des mois et notamment au début de la "crise".
Il faut savoir que l'économie c'est aux 3/4 de la psychologie et saper le moral des agents économiques que nous sommes n'a rien arrangé. Et puis le bon sens reprenant le dessus on commence à réentendre des messages plus optimistes. Evidemment ayons une pensée pour les victimes de la crise qui elles sont bien réélles.
André DUHAMEL
SONDAGE Les Français jugent que la couverture médiatique de la crise nuit à l’économie. LA CRISE est sur toutes les chaînes et à la une de tous les quotidiens. Certes l’actualité impose le sujet. Mais les Français commencent à saturer :
Il faut savoir que l'économie c'est aux 3/4 de la psychologie et saper le moral des agents économiques que nous sommes n'a rien arrangé. Et puis le bon sens reprenant le dessus on commence à réentendre des messages plus optimistes. Evidemment ayons une pensée pour les victimes de la crise qui elles sont bien réélles.
André DUHAMEL
SONDAGE Les Français jugent que la couverture médiatique de la crise nuit à l’économie. LA CRISE est sur toutes les chaînes et à la une de tous les quotidiens. Certes l’actualité impose le sujet. Mais les Français commencent à saturer :
43 % d’entre eux trouvent que les médias parlent trop de la crise, d’après un sondage réalisé par le
cabinet GN Research pour le compte d’Ethic, mouvement patronal qui représente plus de 100000 entreprises.
Recherche du sensationnel
D’après ce sondage, les Français estiment majoritairement que les médias contribuent à freiner les
investissements des entreprises. A contrario, ils sont moins nombreux qu’en novembre dernier à croire que cette abondance d’information permet aux entreprises et aux citoyens de mieux anticiper
les conséquences de la crise.
Près des deux tiers des interrogés estiment que les médias cherchent à faire du sensationnel avec la crise.
« Il y a actuellement un accroissement de la recherche du sensationnel autour des listes de plans sociaux, des fermetures d’usines, des malheureux qui vont faire brûler des pneus. Il n’est pas
question de censurer quoi que ce soit, mais, dans une période aussi difficile, je lance un appel à l’éthique : où s’arrête l’information et où commence la course à
l’audience ? », déclare Sophie de Menthon, présidente d’Ethic. « De même que les patrons sont en train de
trouver une décence dans les rémunérations, les médias doivent aussi prendre leurs responsabilités pour ne pas verser dans le sensationnel et le pessimisme. Il y a aussi de belles histoires, des
entreprises qui recrutent, des entrepreneurs qui ont des idées », poursuit-elle.
Mais les Français savent faire la part des choses. Alors qu’ils étaient 43 % à affirmer réduire leur
consommation du fait de l’inquiétude suscitée par les médias, ils ne sont plus que 38 %. « Ceux qui redemandent de l’information sur la crise sont ceux qui n’ont rien à perdre. En revanche, tous
ceux qui sont actifs, qui ont des responsabilités, sont agacés par le traitement de l’information », conclut Sophie de Menthon.
MARIE-CÉCILE RENAULT
Lors de la dernière séance du Conseil Municipal dont le principal objet était le vote du Budget primitif
2009, il y a eu une ambiance que certains dans le public ont qualifiée de « pagnolesque ».
En effet les deux oppositions se sont abstenues lors du vote.
André Garron leur a demandé pourquoi elles s’abstenaient et à 3 reprises. Il insiste le gaillard !
L’argumentation était la suivante : « Mesdames et messieurs nous avons tenu un certain nombre de réunions de commissions où vous étiez, vous n’avez pas dit grand chose et aujourd’hui voilà que vous vous abstenez ! »
Impensable !
J-P Luquand lui a répondu "Si nous devons voter toutes vos délibérations, il nous suffirait de vous donner procuration et de ne plus siéger".
En fait, et c’est naturel André Garron est trop jeune dans le « métier » de Maire. Il n’a pas encore compris les rouages du fonctionnement de la démocratie locale. On n’est pas à l’armée, les élus et collaborateurs n’ont pas à se mettre au garde à vous quand le gradé a parlé.
Ces commissions sont avant tout informatives et consultatives. Les discussions qui s’y déroulent peuvent bien sûr être à l’origine de modifications. Mais la politique de la municipalité est définie par celle-ci ce qui provoque le sentiment dans l’opposition que « tout est décidé d’avance ».
Ce qui n’est pas toujours vrai.
François Mitterrand lors de la campagne des présidentielles avait dit « Le métier de l’opposition est de s’opposer ».
On ne peut être plus clair. Dans la mesure où l’opposition critique la politique de la majorité, il est naturel qu’elle s’oppose. Et notamment en séance publique. Ses partisans ne comprendraient pas que des élus approuvent une politique que par ailleurs ils critiquent, voire condamnent.
Alors s’abstenir est un moindre mal. C’est ce que j’aurais fait si j’avais été dans l’opposition. Ceci dit, le budget n’est pas un exercice facile dans notre pays et on le voit avec les augmentations qui se font jour un peu partout.
L’actuelle municipalité de Solliès-Pont n’est pas responsable de l’état de nos finances dont le point sensible est l’importance des charges de personnel (70 % de la section de fonctionnement, en 2001 : 53% avant l’augmentation de 32 % des impôts de la gestion Capifali). Cette municipalité a eu une gestion déplorable et le Maire actuel s’en fait l’écho régulièrement. Mais M. Garron il ne faut pas mettre tout le monde dans le même sac !
Avec un tel niveau il devient impossible de prévoir beaucoup d’investissements. C’est pour cela que j’ai été très septique à la vue de certains programmes totalement irréalisables.
A suivre comme disent les journalistes.
André DUHAMEL
Ancien Maire
1995-2001
En effet les deux oppositions se sont abstenues lors du vote.
André Garron leur a demandé pourquoi elles s’abstenaient et à 3 reprises. Il insiste le gaillard !
L’argumentation était la suivante : « Mesdames et messieurs nous avons tenu un certain nombre de réunions de commissions où vous étiez, vous n’avez pas dit grand chose et aujourd’hui voilà que vous vous abstenez ! »
Impensable !
J-P Luquand lui a répondu "Si nous devons voter toutes vos délibérations, il nous suffirait de vous donner procuration et de ne plus siéger".
En fait, et c’est naturel André Garron est trop jeune dans le « métier » de Maire. Il n’a pas encore compris les rouages du fonctionnement de la démocratie locale. On n’est pas à l’armée, les élus et collaborateurs n’ont pas à se mettre au garde à vous quand le gradé a parlé.
Ces commissions sont avant tout informatives et consultatives. Les discussions qui s’y déroulent peuvent bien sûr être à l’origine de modifications. Mais la politique de la municipalité est définie par celle-ci ce qui provoque le sentiment dans l’opposition que « tout est décidé d’avance ».
Ce qui n’est pas toujours vrai.
François Mitterrand lors de la campagne des présidentielles avait dit « Le métier de l’opposition est de s’opposer ».
On ne peut être plus clair. Dans la mesure où l’opposition critique la politique de la majorité, il est naturel qu’elle s’oppose. Et notamment en séance publique. Ses partisans ne comprendraient pas que des élus approuvent une politique que par ailleurs ils critiquent, voire condamnent.
Alors s’abstenir est un moindre mal. C’est ce que j’aurais fait si j’avais été dans l’opposition. Ceci dit, le budget n’est pas un exercice facile dans notre pays et on le voit avec les augmentations qui se font jour un peu partout.
L’actuelle municipalité de Solliès-Pont n’est pas responsable de l’état de nos finances dont le point sensible est l’importance des charges de personnel (70 % de la section de fonctionnement, en 2001 : 53% avant l’augmentation de 32 % des impôts de la gestion Capifali). Cette municipalité a eu une gestion déplorable et le Maire actuel s’en fait l’écho régulièrement. Mais M. Garron il ne faut pas mettre tout le monde dans le même sac !
Avec un tel niveau il devient impossible de prévoir beaucoup d’investissements. C’est pour cela que j’ai été très septique à la vue de certains programmes totalement irréalisables.
A suivre comme disent les journalistes.
André DUHAMEL
Ancien Maire
1995-2001
Article publié par l'association "Contribuables associés"
Comme la plupart des pays du tiers monde nous sommes concernés par ce fléau qui vise surtout les jeunes.
Mais nous avons laissé faire des gourvernants qui pour des raisons purement idéologiques nous ont amenés là.
Ce fameux bouclier fiscal qui fait tant de bruit peut être supprimé si l'on abroge l'ISF qui touche maintenant les classes moyennes supérieures. Et pas les "capitalistes" qui savent gérer leurs affaires, avec des conseillers bien documentés.
André DUHAMEL
LE COUT DE L'EMIGRATION
Ces Français qui quittent la France
233 000 Français quittent la France chaque année
Définitivement ou pour une longue période.
Contre 168 000 seulement qui y reviennent.
Le solde migratoire annuel de la France est négatif, à hauteur de 65 000 personnes.
Au total, ce sont 2,4 millions de Français qui vivent à l’étranger (3 % de la population).
Et la forte propension à s’expatrier ne cesse d’évoluer (+ 4 % par an depuis 12 ans).
8 milliards d’euros par an, c’est le coût total de l'émigration
11,1 milliards d’euros* de coûts, contre 3,2 milliards d’euros de recettes générées par les retours.
Chaque année, les contribuables financent directement l’émigration à hauteur de
9, 265 millions d’euros :
- 4,9 milliards sont affectés à la perte de capital humain (coût de « formation des cerveaux » en fuite),
- 4 milliards sont affectés au manque à gagner fiscal et social (dont 1,279 milliard d'euros pour l’ISF),
- 0,365 million pour financer les structures d’aide aux Français à l’étranger.
A cela s’ajoute une perte de PIB générée par les départs : 1,860 milliards d’euros en moins de richesse nationale.
233 milliards d’euros, c’est le manque à gagner généré par les expatriés
Si par un coup de baguette magique tous nos expatriés revenaient, 233 milliards d’euros renfloueraient immédiatement les caisses de l’État. Une manne providentielle en période de crise !
L’émigration fiscale : une raison de départ non négligeable
Au-delà de l’émigration familiale, de compétence -fuite des cerveaux-, entrepreneuriale, ou étudiante, l’émigration fiscale est non négligeable. Parmi les impôts, l’ISF est le principal accusé : le nombre d’émigrés pour cause d’ISF a plus que doublé depuis 1996, date à laquelle le gouvernement Juppé a supprimé le mécanisme de plafonnement.
« Les pesanteurs françaises », qu’elles soient administratives, sociales (grèves, climat) ou fiscales figurent parallèlement parmi les raisons de ne jamais vouloir rentrer en France (29 % d’expatriés sondés).
Comment réduire le coût de l’émigration ?
Et si nous commencions par réformer la taxation du patrimoine ?
Et si nous encouragions les Français à entreprendre ? (réforme de l’ISF, incitation à la création de PME).
Pour en savoir plus, téléchargez notre toute dernière Monographie « Le coût de l’émigration, ces Français qui quittent la France » (mars 2009 - N°21).
(voir le site de "contribuables associés")
Comme la plupart des pays du tiers monde nous sommes concernés par ce fléau qui vise surtout les jeunes.
Mais nous avons laissé faire des gourvernants qui pour des raisons purement idéologiques nous ont amenés là.
Ce fameux bouclier fiscal qui fait tant de bruit peut être supprimé si l'on abroge l'ISF qui touche maintenant les classes moyennes supérieures. Et pas les "capitalistes" qui savent gérer leurs affaires, avec des conseillers bien documentés.
André DUHAMEL
LE COUT DE L'EMIGRATION
Ces Français qui quittent la France
233 000 Français quittent la France chaque année
Définitivement ou pour une longue période.
Contre 168 000 seulement qui y reviennent.
Le solde migratoire annuel de la France est négatif, à hauteur de 65 000 personnes.
Au total, ce sont 2,4 millions de Français qui vivent à l’étranger (3 % de la population).
Et la forte propension à s’expatrier ne cesse d’évoluer (+ 4 % par an depuis 12 ans).
8 milliards d’euros par an, c’est le coût total de l'émigration
11,1 milliards d’euros* de coûts, contre 3,2 milliards d’euros de recettes générées par les retours.
Chaque année, les contribuables financent directement l’émigration à hauteur de
9, 265 millions d’euros :
- 4,9 milliards sont affectés à la perte de capital humain (coût de « formation des cerveaux » en fuite),
- 4 milliards sont affectés au manque à gagner fiscal et social (dont 1,279 milliard d'euros pour l’ISF),
- 0,365 million pour financer les structures d’aide aux Français à l’étranger.
A cela s’ajoute une perte de PIB générée par les départs : 1,860 milliards d’euros en moins de richesse nationale.
233 milliards d’euros, c’est le manque à gagner généré par les expatriés
Si par un coup de baguette magique tous nos expatriés revenaient, 233 milliards d’euros renfloueraient immédiatement les caisses de l’État. Une manne providentielle en période de crise !
L’émigration fiscale : une raison de départ non négligeable
Au-delà de l’émigration familiale, de compétence -fuite des cerveaux-, entrepreneuriale, ou étudiante, l’émigration fiscale est non négligeable. Parmi les impôts, l’ISF est le principal accusé : le nombre d’émigrés pour cause d’ISF a plus que doublé depuis 1996, date à laquelle le gouvernement Juppé a supprimé le mécanisme de plafonnement.
« Les pesanteurs françaises », qu’elles soient administratives, sociales (grèves, climat) ou fiscales figurent parallèlement parmi les raisons de ne jamais vouloir rentrer en France (29 % d’expatriés sondés).
Comment réduire le coût de l’émigration ?
Et si nous commencions par réformer la taxation du patrimoine ?
Et si nous encouragions les Français à entreprendre ? (réforme de l’ISF, incitation à la création de PME).
Pour en savoir plus, téléchargez notre toute dernière Monographie « Le coût de l’émigration, ces Français qui quittent la France » (mars 2009 - N°21).
(voir le site de "contribuables associés")
Le vote du budget pour cette année n'a réservé aucune surprise. Le Maire a tenu sa promesse de maintenir la pression fiscale au même niveau. Il pouvait difficilement faire autrement.
Les impôts locaux sont déjà à un niveau élevé et les charges de personnel très importantes (70 % de la section d'investissement) ne facilitent pas les choses.
Il est impératif de revenir à des niveaux plus compatibles ( aux alentours de 50 %) avant de concocter des projets mirifiques qui vivent le temps d'une campagne.
Cuers critiquée pour son endettement l'an dernier était à 48 %. Cette année la nouvelle municipalité a même baissé les taux, ce qui est remarquable.
Certains vont dire que nous sommes à la norme des villes de même importance. Ce qui ne signifie pas que la fiscalité locale soit normale dans notre pays. La hausse est à l'ordre du jour dans tout le pays.( Crise oblige, soit-disant ! Et le pouvoir d'achat dans tout cela ).
On sait que l'Etat qui était le principal contributeur des budgets des collectivités locales s'est fortement désengagé ces dernières années. Et l'on n'imagine toujours pas comment la Taxe professionnelle va être remplacée.
Les réalisations prévues en investissement avaient déjà été annoncées.
Du côté des dépenses on a relevé la responsabilité de la municipalité qui fait la chasse au « gaspi » des nuits du Château. 120 000 € d’économisés.
Personnellement, question de sémantique diront certains, je trouve que le nom prévu par André Garron est un non-sens.
Je m'explique: "salle citoyenne" pour la maison de quartier de Ste Christine à côté de l'école Mistral.
Je ne comprends pas qu'une chose puisse être citoyenne: une voiture peut être confortable mais pas citoyenne.
La citoyenneté se rapporte directement à la personne humaine. Exemple : une action citoyenne est le fait d'une homme ou d'une femme, d'un citoyen. On peut dire aussi civique.
D'autant que nous avons des exemples: le Parc du Château reste le Parc du Château et Gérard Capifali est bien oublié. Idem pour la place de l'Eglise qui en principe s'appelle Place du Gal de Gaulle. Le rond-point de la figue qui officiellement porte le nom d’ Antoine Pinay. Et l'on pourrait multiplier les exemples...Le futur rond-point à côté de Copsolfruit sera appelé "copsolfruit" quelque soit le nom qu'on lui donnera.
Je parie que cette Salle prévue depuis mon mandat sera appelée "salle Ste Christine, salle Mistral". Question de localisation.
On aurait pu donner dans le provençal: "Oustaou per Tutti," "Oustaou dei pitchouns " etc...
Salle citoyenne cela fait très jacobin. C'est peut-être l'idéal de notre maire actuel, il en a le droit.
Enfin ce n'est pas très important, l'essentiel est qu'enfin cette salle voit le jour.
AUTRE SUJET:L'aire d'accueil des gens du voyage.
La Farlède a accepter de collaborer avec Sollies- Pont. C'est une bonne chose et nous le devons à la nouvelle municipalité qui gère notre voisine. Il y a des changements qui sont salutaires. Je n'insiste pas, mais les initiés comprendront.
Il y a 10 ans nous avions pensé que cette réalisation se fasse en Communauté de Communes.
Il nous a été répondu que c'était l'affaire des Communes de plus de 5 000 Habitants. C'est vrai le texte est ainsi rédigé comme pour les 20 % de logements sociaux pour celles de plus de 3 500 habitants.
J'ai déjà eu l'occasion de dire ce que j'en pensais, d'autant que nos deux voisines qui sont dispensées de ces casse-têtes ont à leur direction des élus "supérieurs".(Conseiller Général et Président de la CCVG, ancien Sénateur). Bien sûr il n'y a rien contre eux.
André DUHAMEL
Ancien Maire (1995-2001)
Les impôts locaux sont déjà à un niveau élevé et les charges de personnel très importantes (70 % de la section d'investissement) ne facilitent pas les choses.
Il est impératif de revenir à des niveaux plus compatibles ( aux alentours de 50 %) avant de concocter des projets mirifiques qui vivent le temps d'une campagne.
Cuers critiquée pour son endettement l'an dernier était à 48 %. Cette année la nouvelle municipalité a même baissé les taux, ce qui est remarquable.
Certains vont dire que nous sommes à la norme des villes de même importance. Ce qui ne signifie pas que la fiscalité locale soit normale dans notre pays. La hausse est à l'ordre du jour dans tout le pays.( Crise oblige, soit-disant ! Et le pouvoir d'achat dans tout cela ).
On sait que l'Etat qui était le principal contributeur des budgets des collectivités locales s'est fortement désengagé ces dernières années. Et l'on n'imagine toujours pas comment la Taxe professionnelle va être remplacée.
Les réalisations prévues en investissement avaient déjà été annoncées.
Du côté des dépenses on a relevé la responsabilité de la municipalité qui fait la chasse au « gaspi » des nuits du Château. 120 000 € d’économisés.
Personnellement, question de sémantique diront certains, je trouve que le nom prévu par André Garron est un non-sens.
Je m'explique: "salle citoyenne" pour la maison de quartier de Ste Christine à côté de l'école Mistral.
Je ne comprends pas qu'une chose puisse être citoyenne: une voiture peut être confortable mais pas citoyenne.
La citoyenneté se rapporte directement à la personne humaine. Exemple : une action citoyenne est le fait d'une homme ou d'une femme, d'un citoyen. On peut dire aussi civique.
D'autant que nous avons des exemples: le Parc du Château reste le Parc du Château et Gérard Capifali est bien oublié. Idem pour la place de l'Eglise qui en principe s'appelle Place du Gal de Gaulle. Le rond-point de la figue qui officiellement porte le nom d’ Antoine Pinay. Et l'on pourrait multiplier les exemples...Le futur rond-point à côté de Copsolfruit sera appelé "copsolfruit" quelque soit le nom qu'on lui donnera.
Je parie que cette Salle prévue depuis mon mandat sera appelée "salle Ste Christine, salle Mistral". Question de localisation.
On aurait pu donner dans le provençal: "Oustaou per Tutti," "Oustaou dei pitchouns " etc...
Salle citoyenne cela fait très jacobin. C'est peut-être l'idéal de notre maire actuel, il en a le droit.
Enfin ce n'est pas très important, l'essentiel est qu'enfin cette salle voit le jour.
AUTRE SUJET:L'aire d'accueil des gens du voyage.
La Farlède a accepter de collaborer avec Sollies- Pont. C'est une bonne chose et nous le devons à la nouvelle municipalité qui gère notre voisine. Il y a des changements qui sont salutaires. Je n'insiste pas, mais les initiés comprendront.
Il y a 10 ans nous avions pensé que cette réalisation se fasse en Communauté de Communes.
Il nous a été répondu que c'était l'affaire des Communes de plus de 5 000 Habitants. C'est vrai le texte est ainsi rédigé comme pour les 20 % de logements sociaux pour celles de plus de 3 500 habitants.
J'ai déjà eu l'occasion de dire ce que j'en pensais, d'autant que nos deux voisines qui sont dispensées de ces casse-têtes ont à leur direction des élus "supérieurs".(Conseiller Général et Président de la CCVG, ancien Sénateur). Bien sûr il n'y a rien contre eux.
André DUHAMEL
Ancien Maire (1995-2001)
Réforme des collectivités territoriales
Il est temps de moins dépenser
Dans l’introduction de son rapport sur les collectivités intitulée « Il est temps de décider », l’ancien premier ministre Edouard Balladur pointe « la complexité » et « le coût » de l’organisation territoriale de la France. Et le rapport du patricien de conclure que nous souffrons de « trop de niveaux d’administration territoriale et trop de collectivités locales (…) ; caractère imparfaitement maîtrisée de la dépense publique locale en raison notamment des excès de financements croisés, enchevêtrement des compétences, vieillissement de la fiscalité directe locale »…
Au fil des pages, le rapport du comité Balladur pointe une véritable anomalie de nos dépenses publiques locales : la révision constitutionnelle de mars 2003 a consacré l’autonomie financière de nos collectivités locales mais, sur plus de 200 milliards d’argent public dépensé chaque année dans les collectivités (20 % du total des dépenses publiques), 64 milliards, soit près d’un tiers, viennent en réalité de l’ensemble des concours financiers de l’Etat, une participation qui, en dépit de la décentralisation affichée ne cesse d’augmenter. Seulement la moitié, soit 100 milliards, des dépenses locales sont issues de la fiscalité locale.
La plus grosse part des financements de l’Etat vers les collectivités est comprise dans l’enveloppe que l’on appelle la Dotation Globale de Fonctionnement (dans le jargon DGF) qui était de 38 milliards en 2006 et vise à garantir aux collectivités locales un niveau de ressources prévisible et à compenser une partie des écarts de richesse entre les collectivités. Le rapport Balladur pointe à juste titre que l’effort de l’Etat en faveur des collectivités locales ne pourra pas être purement et simplement augmenté en l’état des finances publiques. Il est vrai qu’avec 100 milliards d’euros de déficit pour 2009, c’est la sagesse qui parle.
Péréquation : la fausse piste
En revanche, quand le rapport évoque l’idée d’une « amélioration de la péréquation », il s’engage sur une fausse piste. En effet, la péréquation (entre strates locales et entre les collectivités et l’Etat) anesthésie les décideurs locaux en les déresponsabilisant au profit de l’administration centrale. Seule une concurrence interrégionale reposant sur une véritable responsabilité fiscale serait efficace et responsabilisante pour nos collectivités. Il pourrait s’ensuivre, comme en Suisse, une péréquation dégressive et un mécanisme permettant de prohiber les doublonnages des interventions centrales et locales sur les mêmes tâches.
Puisque le rapport Balladur n’impose pas de regroupement de régions mais propose aux collectivités locales de décider d’elles-mêmes des fusions, des réorganisations nécessaires que ce soit des regroupements volontaires de régions ou de départements, il serait certainement incitatif de subordonner les financements de l’Etat aux collectivités qui acceptent de fusionner et de réduire ainsi la toile d’araignée territoriale qui maille la France.
Clause générale de compétence : encore un effort
La clause générale de compétence permet pour l’instant aux collectivités locales d’être toutes compétentes dans tous les domaines. C’est le principe de « libre administration ». Quant à lui, l’Etat reste compétent sur tout. Déjà, en 2007, le sénateur Alain Lambert évoquait « l’enchevêtrement des compétences et la contractualisation polymorphe » ayant « un coût élevé » et entravant « l’efficacité des politiques publiques ».
La clarification des compétences entre les échelons qui est appelée de ses vœux par le comité Balladur ne va pas assez loin dans son exigence. En effet, si on suit les préconisations du rapport, le département serait prié de se désengager du tourisme, mais tous les échelons pourraient toujours allègrement intervenir en matière culturelle en « soutien à la création artistique ». Sur la question cruciale de l’actuel découpage entre les communes qui gèrent les écoles, les départements les collèges, les régions les lycées, le rapport ne trouve rien à redire à cette distribution des rôles plus qu’artificielle. Bref, au niveau de la clause générale de compétence, on n’a pas encore atteint le dégroupage total.
Et les effectifs ?
Derrière le problème du mille-feuille administratif local se pose la question capitale des effectifs que le président de la République posait dans un de ses discours : « j’assumerai mes responsabilités sur la diminution des effectifs et sur la réforme des échelons territoriaux. » La fonction publique locale a augmenté de 51 % en 25 ans alors que l’ensemble des administrations augmentait de 17 %. En tête des augmentations exponentielles des effectifs, ces dernières années, les régions ont le carton rouge avec + 92 % d’effectifs, suivent les intercommunalités avec + 89 % et les Départements avec + 42 %.
Le système de la péréquation verticale et horizontale et celui de la dotation globale de fonctionnement de l’Etat aux collectivités ont contribué à inciter les échelons territoriaux à embaucher sans compter les deniers publics, à créer, sans s’en soucier, des doublons et des déficits, entraînant une inflation des effectifs mais aussi des rémunérations. A qui son centre culturel, sa direction du tourisme, etc. Aujourd’hui, les dépenses de personnel des collectivités locales représentent 60 milliards d’euros par an.
Le rapport Balladur propose que soit voté tous les ans par le Parlement l’équivalent d’un ONDAM, soit un "objectif national d’évolution des finances locales". Cette piste n’est pas suffisante, d’autant plus qu’elle n’a pas vraiment fait ses preuves pour restreindre les dépenses d’Assurance maladie. La solution idoine pour inciter les collectivités à être plus productives, moins cigales avec les deniers publics et plus raisonnables sur leurs embauches serait plutôt de mettre en place des critères, à la manière de la Révision Générale des Politiques Publiques, incitant les collectivités à fusionner entre elles et réduire leurs effectifs. Une des pistes à explorer serait de subordonner les dotations de l’Etat aux fusions entre échelons locaux et aux réductions de postes dans la fonction publique territoriale.
Agnès Verdier-Molinié
Sandrine Gorreri
Sandrine Gorreri
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| Revenus | Sollies-Pont | Moyenne Nationale |
| Revenus moyens par ménage | 15 701 € / an | 15 027 € / an |
| Emploi | Sollies-Pont | Moyenne Nationale |
| Population active totale | 4 787 | 26 456 813 |
| Taux d'activité entre 20 et 59 ans | 79% | 82,2% |
| Chômeurs | 781 | 3 401 611 |
| Taux de chômage (1999) | 16,3% | 12,9% |
| Actifs | 44,1% | 45,2% |
| Retraités | 14,6% | 18,2% |
| Jeunes scolarisés | 28,2% | 25% |
| Autres personnes sans activité | 13% | 11,6% |
| Agriculteurs | 1,8% | 2,4% |
| Artisans, commerçants, chefs d'entreprise | 9,1% | 6,4% |
| Cadres, professions intellectuelles | 7,6% | 12,1% |
| Professions intermédiaires | 23% | 22,1% |
| Employés | 33,9% | 29,9% |
| Ouvriers | 24,7% | 27,1% |
| Niveau d'études (> 15 ans) | Sollies-Pont | Moyenne Nationale |
| Encore scolarisé | 12,1% | 13,1% |
| Sans diplôme | 15,9% | 20% |
| Niveau CEP | 13,6% | 17,3% |
| Niveau BEPC | 9% | 8% |
| Niveau CAP ou BEP | 24,6% | 24,8% |
| Niveau Bac ou Brevet Professionnel | 12,1% | 12,2% |
| Niveau Bac+2 | 7,9% | 8,5% |
| Niveau Supérieur | 5% | 9,1% |
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J'ai trouvé sur "l'internaute" les statistiques de Sollies Pont. Dans l'ensemble nous nous trouvons dans une moyenne nationale et notamment pour les revenus des ménages, ce qui est une surprise. On remarquera la faible proportion d'agriculteurs (1,8 %) par rapport à l'importance de notre fameuse "zone agricole" superbe friche qui se retrouvera en "zone naturelle" durant les 30 années de blocage proposées par le Maire actuel. Cette décision est stupide et anti économique. C'est aussi une attitude facile. Les cadres et les diplomés de l'enseignement supérieur sont nettement en dessous, ce qui est logique. En fait Sollies-Pont est une Commune de classes moyennes. Et les retraités ne sont pas aussi nombreux que l'on pense. Maintenant ces chiffres sont peut-être un peu anciens. Notamment pour le nombre de chômeurs (1999) Ce qui est vrai est que nous manquons de jeunes actifs. D'après ce qui se dit, donc non contrôlé, le nombre d'agents communaux qui n'habiteraient pas Sollies serait majoritaire. Le manque de logements décents en serait la cause, mais aussi l'acharnement à ne pas toucher cette fameuse "zone agricole en friche", est peut-être une explication. Cette zone nous étouffe André DUHAMEL |