Cher ami contribuable,
Vous avez déjà envoyé ou allez déposer votre déclaration de revenus pré remplie ce vendredi 29 mai…
En payant l’impôt sur le revenu, vous pensez faire un acte citoyen…
Vous croyez qu’il servira à l’entretien de la force publique et qu’il est nécessaire de participer à l’effort commun, sinon aucun service public (police, justice,
éducation, hôpitaux, ramassage des ordures...) ne pourrait être financé…
Mais c’est faux archi faux !
La vérité est que :
100 % de notre impôt sur le revenu part en fumée. Et hop envolé…
100 % de notre impôt sur le revenu, oui, vous avez bien lu, 100 % de notre impôt sur le revenu ne sert à rien, ne finance aucune école, aucun service
public.
Il ne sert qu’à rembourser les intérêts de la dette de la France et même pas un peu de la dette elle-même…
Incroyable, non ? !
Pourquoi ?
Car depuis plus de 30 ans, la France est enfermée dans le cercle vicieux et infernal de l’endettement. Depuis plus de 30 ans, aucun gouvernement ne cherche à
réduire cet endettement. C’est comme si l’Etat, tel un simple particulier surendetté, ne pouvait s’empêcher de recourir aux crédits à la consommation pour financer ses dépenses, rembourser
ses emprunts, ses découverts, et en payer les intérêts !
Cerise sur le gâteau…
L’Agence France Trésor qui gère la dette de l’Etat va emprunter cette année, sur les marchés financiers, plus de 140 milliards d’euros au taux d’intérêt d’environ
4,4 % pour couvrir les déficits publics annoncés et rembourser la dette venue à échéance. Une dette de plus de 1 450 milliards détenue à 60 % par des investisseurs étrangers qui exigent
d’être remboursés !
Ben voyons…
C’est comme si, dans un foyer, la charge des intérêts des différents emprunts contractés absorbait chaque mois plus que le salaire des parents ! Un tel foyer
pourrait-il résister longtemps à ce régime ?
Trop c’est trop, c’est totalement inadmissible.
Et comme d’habitude, à chaque euro gaspillé par l’Etat, ce sont nous, les contribuables, qui payons les pots cassés et ce sont encore nos impôts qui
augmentent !
Jusqu’où nos gouvernants vont-ils aller ?
Que devrons-nous encore supporter et payer à cause de leur mauvaise gestion de l’argent public ?
Cela ne peut plus durer.
A Contribuables Associés nous ne sommes pas contre l’Etat, contre la
dépense publique ou contre les impôts. Nous sommes contre les excès car comme nous le crions haut et fort depuis 19 ans « TROP DE DEPENSES PUBLIQUES C’EST TROP
D’IMPOTS ».
Payer son impôt sur le revenu d’accord, à condition qu’il soit plus justement réparti et qu’il ne soit pas dilapidé !
C’est pour cela que nous continuerons à nous battre de toutes nos forces et à faire pression sur les élus.
Car l’argent public, c’est notre argent !
Benoite TAFFIN,
L'actualité étant relativement calme, je n'avais rien écrit récemment concernant notre
Commune.
Il y a évidemment cette querelle autour des "fêtes du Château" qui n'en fini pas. André Garron a eu raison de limiter les dépenses en ce domaine.
C'est avec compassion que j'ai lu le communiqué de Jean Rassat qui estimait avoir été oublié sur ce sujet. C'est vrai que pour lui et son équipe gérer une commune c'était organiser des fêtes "au Château".
René Long dans Var Matin avait rappelé il y a quelques jours que le Sollies Pontois étaient reconnaissants envers ma municipalité d'avoir acheté le Château et relevait que l'actuelle le mettait bien en valeur.
Souvenons-nous de la retransmission sur écran géant du mondial de Foot en 1998 qui fut la première manifestation populaire dans le Parc (entre 800 et 1 000 personnes et pour un coût dérisoire)
Néanmoins il existe un différent : il y a ceux comme moi et semble-il le Maire actuel qui pensent que le Château devrait abriter la Mairie, car l'actuelle est devenue obsolète et ceux qui estiment que ce serait dommage de "privatiser" (sic) ce monument destiné selon eux à des activités culturelles.
Oui mais lesquelles ? Avec quels moyens ?
Quand j'ai acheté il y a plus de 10 ans le Parc et le Château, c'était pour disposer d'un espace de 3 Ha environ qui a démontré son utilité, car on se demande bien où pourraient se tenir toutes les manifestations que nous avons durant la période printanière et estivale.
Le reste de l'année, la population peut profiter de ce bel endroit unique dans notre région.
En fait compte tenu du prix (7 MF) le château proprement ne nous a rien coûté, car 3 Ha en pleine ville ce n'est pas très cher.
Au premier étage, il y a largement la place de regrouper tous les services administratifs sans que cela gêne en quoique ce soit les activités ludiques et culturelles. On en rediscutera, mais ce serait un moyen économique de reloger la Mairie.
Enfin depuis 8 ans on n'avait pas amélioré le cadre de vie de nos concitoyens. L'actuelle municipalité a entrepris un certain nombre de travaux qui ne sont pas spectaculaires mais qui rencontrent la satisfaction de nos concitoyens.
"Enfin on s'occupe de nous" remarque que j'ai entendu d'un habitant de Ste Christine. Aux Ruscats on aimerait bien que le chemin soit refait et élargi. Cela dure depuis 2005, année où la précédente municipalité avait acquis les bandes de terrains nécessaires.
Je pense que cette municipalité rencontre bien des difficultés suite à l'anarchie qu'elle a trouvée lors de sa prise de fonction. Ajouté à cela la "pauvreté" de la Commune : potentiel fiscal par habitant : 481 € contre 744 € pour les communes de même importance (statistiques du ministère des finances).
La faute à cette fameuse zone agricole, en friche pour les 3/4, qui a empêché Sollies Pont de se développer normalement.
S'il y avait quelques centaines de foyers fiscaux supplémentaires cela améliorerait les choses.
Rappelons que les impôts locaux sont des impôts de répartition, plus il y a de contributeurs, plus les recettes augmentent, à condition toutefois de stabiliser les dépenses de fonctionnement. Il semble que sur ce point la municipalité soit sur le bon chemin.
André DUHAMEL
Ancien Maire (1995-2001)
Il y a évidemment cette querelle autour des "fêtes du Château" qui n'en fini pas. André Garron a eu raison de limiter les dépenses en ce domaine.
C'est avec compassion que j'ai lu le communiqué de Jean Rassat qui estimait avoir été oublié sur ce sujet. C'est vrai que pour lui et son équipe gérer une commune c'était organiser des fêtes "au Château".
René Long dans Var Matin avait rappelé il y a quelques jours que le Sollies Pontois étaient reconnaissants envers ma municipalité d'avoir acheté le Château et relevait que l'actuelle le mettait bien en valeur.
Souvenons-nous de la retransmission sur écran géant du mondial de Foot en 1998 qui fut la première manifestation populaire dans le Parc (entre 800 et 1 000 personnes et pour un coût dérisoire)
Néanmoins il existe un différent : il y a ceux comme moi et semble-il le Maire actuel qui pensent que le Château devrait abriter la Mairie, car l'actuelle est devenue obsolète et ceux qui estiment que ce serait dommage de "privatiser" (sic) ce monument destiné selon eux à des activités culturelles.
Oui mais lesquelles ? Avec quels moyens ?
Quand j'ai acheté il y a plus de 10 ans le Parc et le Château, c'était pour disposer d'un espace de 3 Ha environ qui a démontré son utilité, car on se demande bien où pourraient se tenir toutes les manifestations que nous avons durant la période printanière et estivale.
Le reste de l'année, la population peut profiter de ce bel endroit unique dans notre région.
En fait compte tenu du prix (7 MF) le château proprement ne nous a rien coûté, car 3 Ha en pleine ville ce n'est pas très cher.
Au premier étage, il y a largement la place de regrouper tous les services administratifs sans que cela gêne en quoique ce soit les activités ludiques et culturelles. On en rediscutera, mais ce serait un moyen économique de reloger la Mairie.
Enfin depuis 8 ans on n'avait pas amélioré le cadre de vie de nos concitoyens. L'actuelle municipalité a entrepris un certain nombre de travaux qui ne sont pas spectaculaires mais qui rencontrent la satisfaction de nos concitoyens.
"Enfin on s'occupe de nous" remarque que j'ai entendu d'un habitant de Ste Christine. Aux Ruscats on aimerait bien que le chemin soit refait et élargi. Cela dure depuis 2005, année où la précédente municipalité avait acquis les bandes de terrains nécessaires.
Je pense que cette municipalité rencontre bien des difficultés suite à l'anarchie qu'elle a trouvée lors de sa prise de fonction. Ajouté à cela la "pauvreté" de la Commune : potentiel fiscal par habitant : 481 € contre 744 € pour les communes de même importance (statistiques du ministère des finances).
La faute à cette fameuse zone agricole, en friche pour les 3/4, qui a empêché Sollies Pont de se développer normalement.
S'il y avait quelques centaines de foyers fiscaux supplémentaires cela améliorerait les choses.
Rappelons que les impôts locaux sont des impôts de répartition, plus il y a de contributeurs, plus les recettes augmentent, à condition toutefois de stabiliser les dépenses de fonctionnement. Il semble que sur ce point la municipalité soit sur le bon chemin.
André DUHAMEL
Ancien Maire (1995-2001)
20 Mai 2009
Les associations et les fondations subventionnées par le secteur public doivent publier leurs comptes annuels
Toute association ayant reçu annuellement des autorités publiques, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153.000 euros, doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe, dont les modalités d'établissement sont fixées par décret. Ces associations doivent assurer la publicité de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes.
Les associations et fondations soumises à ces prescriptions assurent la publicité de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site Internet de la direction des journaux officiels. Pour cela, elles transmettent par voie électronique à la direction des JO, dans les trois mois à compter de l'approbation des comptes par l'organe délibérant statutaire, les documents mentionnés ci-dessus et, le cas échéant, ceux prévus au quatrième alinéa de l'article 4 de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 (qui prévoit que lorsque les organismes qui font appel à la générosité publique ont le statut d'association ou de fondation, ils doivent établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe; dans ce cas, l'annexe comporte le compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public; le compte d'emploi est accompagné des informations relatives à son élaboration).
Un arrêté du Premier ministre fixe les modalités de cette transmission. Pour les comptes annuels des exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2006 et approuvés avant la publication de cet arrêté, le délai de transmission court à compter de cette publication.
Ces documents sont publiés sous forme électronique par la direction des JO, dans des conditions de nature à garantir leur authenticité et leur accessibilité gratuite. Cette prestation donne lieu à rémunération pour service rendu dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1073 du 31 août 2005.
(1) Décret n° 2009-540, JO 16 mai 2009. Pour accéder au texte, voir lien ci-dessous.
Publié ce jour par Maire Info (AMF)
Nous avons publié le texte de la question au gouvernement où la députée des Bouches
du Rhone avait préconisé pour des raisons d'hygiène la prise en charge par la sécurité sociale de cette opération faite dans le cadre religieux, ce qui peut choquer dans un pays laïc. Jesus-Christ
a été circonci 8 jours après sa naissance.
Ceci dit il faut savoir que cette opération effectuée pour des raisons de prévoyance médicale et hygiénique est très répandue dans le monde anglo-saxon et particulièrement aux Etats Unis.
Il semblerait que ce soit un moyen de lutter contre les maladies vénériennes et particulièrement le SIDA. (position très discutée)
Les africains animistes la pratiquent de façon systèmatique vers l'adolescence. C'est une forme d'initiation à la vie d'adulte. Il faut savoir que les traditions africaines de ce genre sont très vivaces et si officiellement les intéréssés se déclarent chrétiens ou musulmans, ils continuent à être fidèles à leurs traditions.
Voici le texte diffusée par une branche de l'UMP "la droite libre" dirigé par Rachid Kaci, (d'origine berbère). conseiller du Président de la République.
André DUHAMEL
"Valérie BOYER condamne l'interprétation mensongère et calomnieuse qui est faite sur certains blogs/sites internet de sa question au gouvernement sur la "circoncision rituelle et la fraude à l'assurance maladie". Les auteurs choisissent des morceaux tirés de leur contexte, et font des commentaires en totale contradiction avec le sens de la question. Halte à la manipulation politique !
Titrer un article : "Valérie BOYER et l'UMP veulent faire rembourser la circoncision" constitue de la totale désinformation surtout quand on lit la question attentivement et qu'on se renseigne sur les intentions de l'auteur.
En effet, Valérie Boyer n'a jamais souhaité faire rembourser la circoncision "rituelle" par l'assurance maladie, au contraire.
Le souhait de Valérie Boyer est de révéler une fraude à l'assurance maladie et de demander à la ministre d'agir.
Elle vous invite à relire avec la plus grande attention la question au gouvernement déposée ainsi que ses explications
Sachez que cette question est issue d'une large concertation avec des chirurgiens urologues confrontés chaque jour à ce problème et qu'elle a pour objectif de révéler une fraude à la sécurité sociale et d'essayer d'y mettre un terme.
Il est quasi impossible aujourd'hui de contrôler si un "phimosis" est médical ou rituel (à moins d'un contrôle avant chaque opération par un médecin controleur ce qui est trop couteux et matériellement impossible). Résultat, beaucoup d'opérations "rituelles" sont considérées comme médicales et c'est le contribuable qui paye, ce qui est intolérable.
Le souhait de Valérie BOYER est de révéler ce problème afin que l'on puisse prendre les mesures qui s'imposent, notamment, en proposant un contrat d'assurance à charge des personnes qui pourraient être concernées. Il s'agit bien de responsabiliser les personnes concernées, de faire respecter le principe de laïcité, et de ne pas faire payer la collectivité.
Pour autant, comme pour tout type d'opération médicale, on pourrait imaginer une petite prise en charge par l'assurance maladie si on peut prouver que la circoncision est médicale, c'est-à-dire dans le respect du principe de laïcité.
En résumé,
La volonté de Valérie BOYER est de révéler cette fraude inacceptable à l'assurance maladie et au principe de laïcité, et d'essayer qu'on y mette un terme.
La question au gouvernement posée formule l'idée d'un contrat d'assurance à charge des personnes concernées pour que cela ne soit plus la collectivité qui paye. C'est une piste.
Il n'a jamais été question d'une prise en charge totale par l'assurance maladie bien au contraire et en aucune façon dans notre pays laïc celà serait admissible.
Valérie BOYER propose également que des experts se réunissent pour réfléchir au problème en mettant en place "un groupe de réflexion intégrant les différents partenaires (assurance maladie, professionnels de santé, associations d'usagers) afin d'élaborer un protocole clair et applicable à tous qui préserve la neutralité et l'égalité républicaine. "
Dans cette affaire complexe, il faut aussi garder à l'esprit que renvoyer certaines circoncisions rituelles dans la sphère privée peut conduire à des complications médicales nécessitant des opérations encore plus importantes et donc à des coûts pour l'assurance maladie encore plus importants (et encore une fois à charge des contribuables de la collectivité). "
Valérie BOYER n'a jamais proposé qu'une pratique religieuse soit financée par la collectivité dans un pays laïc.
Ceci dit il faut savoir que cette opération effectuée pour des raisons de prévoyance médicale et hygiénique est très répandue dans le monde anglo-saxon et particulièrement aux Etats Unis.
Il semblerait que ce soit un moyen de lutter contre les maladies vénériennes et particulièrement le SIDA. (position très discutée)
Les africains animistes la pratiquent de façon systèmatique vers l'adolescence. C'est une forme d'initiation à la vie d'adulte. Il faut savoir que les traditions africaines de ce genre sont très vivaces et si officiellement les intéréssés se déclarent chrétiens ou musulmans, ils continuent à être fidèles à leurs traditions.
Voici le texte diffusée par une branche de l'UMP "la droite libre" dirigé par Rachid Kaci, (d'origine berbère). conseiller du Président de la République.
André DUHAMEL
"Valérie BOYER condamne l'interprétation mensongère et calomnieuse qui est faite sur certains blogs/sites internet de sa question au gouvernement sur la "circoncision rituelle et la fraude à l'assurance maladie". Les auteurs choisissent des morceaux tirés de leur contexte, et font des commentaires en totale contradiction avec le sens de la question. Halte à la manipulation politique !
Titrer un article : "Valérie BOYER et l'UMP veulent faire rembourser la circoncision" constitue de la totale désinformation surtout quand on lit la question attentivement et qu'on se renseigne sur les intentions de l'auteur.
En effet, Valérie Boyer n'a jamais souhaité faire rembourser la circoncision "rituelle" par l'assurance maladie, au contraire.
Le souhait de Valérie Boyer est de révéler une fraude à l'assurance maladie et de demander à la ministre d'agir.
Elle vous invite à relire avec la plus grande attention la question au gouvernement déposée ainsi que ses explications
Sachez que cette question est issue d'une large concertation avec des chirurgiens urologues confrontés chaque jour à ce problème et qu'elle a pour objectif de révéler une fraude à la sécurité sociale et d'essayer d'y mettre un terme.
Il est quasi impossible aujourd'hui de contrôler si un "phimosis" est médical ou rituel (à moins d'un contrôle avant chaque opération par un médecin controleur ce qui est trop couteux et matériellement impossible). Résultat, beaucoup d'opérations "rituelles" sont considérées comme médicales et c'est le contribuable qui paye, ce qui est intolérable.
Le souhait de Valérie BOYER est de révéler ce problème afin que l'on puisse prendre les mesures qui s'imposent, notamment, en proposant un contrat d'assurance à charge des personnes qui pourraient être concernées. Il s'agit bien de responsabiliser les personnes concernées, de faire respecter le principe de laïcité, et de ne pas faire payer la collectivité.
Pour autant, comme pour tout type d'opération médicale, on pourrait imaginer une petite prise en charge par l'assurance maladie si on peut prouver que la circoncision est médicale, c'est-à-dire dans le respect du principe de laïcité.
En résumé,
La volonté de Valérie BOYER est de révéler cette fraude inacceptable à l'assurance maladie et au principe de laïcité, et d'essayer qu'on y mette un terme.
La question au gouvernement posée formule l'idée d'un contrat d'assurance à charge des personnes concernées pour que cela ne soit plus la collectivité qui paye. C'est une piste.
Il n'a jamais été question d'une prise en charge totale par l'assurance maladie bien au contraire et en aucune façon dans notre pays laïc celà serait admissible.
Valérie BOYER propose également que des experts se réunissent pour réfléchir au problème en mettant en place "un groupe de réflexion intégrant les différents partenaires (assurance maladie, professionnels de santé, associations d'usagers) afin d'élaborer un protocole clair et applicable à tous qui préserve la neutralité et l'égalité républicaine. "
Dans cette affaire complexe, il faut aussi garder à l'esprit que renvoyer certaines circoncisions rituelles dans la sphère privée peut conduire à des complications médicales nécessitant des opérations encore plus importantes et donc à des coûts pour l'assurance maladie encore plus importants (et encore une fois à charge des contribuables de la collectivité). "
Valérie BOYER n'a jamais proposé qu'une pratique religieuse soit financée par la collectivité dans un pays laïc.
Je viens de recevoir la comunication de cette question au gouvernement qui étonne: ce que l'on ne ferait pas pour
capter les bulletins de vote.
Valérie BOYER est élue Députée de la 8° circonscription des Bouches-du-Rhône. Et un mois aprés son élection à l'Assemblée nationale, elle est nommée Secrétaire nationale chargée des questions de la Santé à l'UMP.
Texte de la QUESTION : Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le cadre juridique de la circoncision pratiquée dans les règles de l'art par un chirurgien. Lorsque son indication est posée pour des raisons médicales (diagnostic phimosis), la circoncision est prise en charge par l'assurance maladie et fait l'objet d'une codification CCAM sous le titre posthectomie code JHFA009.
Lorsque son indication est rituelle (signe d'appartenance religieuse pour les juifs et musulmans), la circoncision n'est pas prise en charge par l'assurance maladie puisqu'elle n'est dictée par aucune considération médicale. Elle revient entre 500 et 1000 euros à la famille qui la sollicite pour son enfant.
Compte tenu de cet état de fait, nombre de circoncisions rituelles sont effectuées sous couvert d'une indication médicale car les familles ont tendance à beaucoup insister auprès du médecin voire même à ne pas décalotter l'enfant pour qu'il développe un vrai phimosis impliquant la prise en charge par l'assurance maladie. Le moindre coût financier de l'acte et la garantie qu'il soit effectué dans les règles de l'art, donc sans risque de complication en comparaison avec les méthodes artisanales, constituent les principaux arguments qui conduisent à ces détournements et aux fraudes à l'assurance maladie. Car la pratique ancestrale de la circoncision implique un taux important de complications (hémorragies, surinfections, plaies et mutilations du gland) nécessairement prises en charge par la sécurité sociale et générant un surcoût pour l'assurance maladie. L'évolution démographique et sociologique de notre pays pose la question de la place de cet acte chirurgical en termes de santé publique, de coût pour l'assurance maladie et de laïcité. En effet, en 2006, lors du congrès annuel de l'association française des urologues, un médecin de la CNAM avait évalué à 9 millions d'euros par an la couverture de cet acte pour l'ensemble du pays. Entre la prise en charge complète par l'assurance maladie ou par les familles de cet acte, une troisième voie serait envisageable impliquant la création d'un contrat d'assurance circoncision proposé à la naissance des enfants mâles et destiné à prendre en charge les frais de réalisation de l'acte chirurgical. Il pourrait être, en outre, envisagé sous certaines conditions préservant le principe de laïcité, une participation limitée de l'assurance maladie. Elle la remercie de lui faire connaître son avis sur le sujet et sur la possibilité de mettre en place un groupe de réflexion intégrant les différents partenaires (assurance maladie, professionnels de santé, associations d'usagers) afin d'élaborer un protocole clair et applicable à tous qui préserve la neutralité et l'égalité républicaine.
NOTA : La circoncision est aussi pratiquée par les juifs. Si cette mesure s’applique, fort logiquement elle s’appliquera à cette religion. A quand la prise en charge par la Sécurité Sociale des frais engendrés par le baptême des chrétiens ? Vive la laïcité ….
Valérie BOYER est élue Députée de la 8° circonscription des Bouches-du-Rhône. Et un mois aprés son élection à l'Assemblée nationale, elle est nommée Secrétaire nationale chargée des questions de la Santé à l'UMP.
Texte de la QUESTION : Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le cadre juridique de la circoncision pratiquée dans les règles de l'art par un chirurgien. Lorsque son indication est posée pour des raisons médicales (diagnostic phimosis), la circoncision est prise en charge par l'assurance maladie et fait l'objet d'une codification CCAM sous le titre posthectomie code JHFA009.
Lorsque son indication est rituelle (signe d'appartenance religieuse pour les juifs et musulmans), la circoncision n'est pas prise en charge par l'assurance maladie puisqu'elle n'est dictée par aucune considération médicale. Elle revient entre 500 et 1000 euros à la famille qui la sollicite pour son enfant.
Compte tenu de cet état de fait, nombre de circoncisions rituelles sont effectuées sous couvert d'une indication médicale car les familles ont tendance à beaucoup insister auprès du médecin voire même à ne pas décalotter l'enfant pour qu'il développe un vrai phimosis impliquant la prise en charge par l'assurance maladie. Le moindre coût financier de l'acte et la garantie qu'il soit effectué dans les règles de l'art, donc sans risque de complication en comparaison avec les méthodes artisanales, constituent les principaux arguments qui conduisent à ces détournements et aux fraudes à l'assurance maladie. Car la pratique ancestrale de la circoncision implique un taux important de complications (hémorragies, surinfections, plaies et mutilations du gland) nécessairement prises en charge par la sécurité sociale et générant un surcoût pour l'assurance maladie. L'évolution démographique et sociologique de notre pays pose la question de la place de cet acte chirurgical en termes de santé publique, de coût pour l'assurance maladie et de laïcité. En effet, en 2006, lors du congrès annuel de l'association française des urologues, un médecin de la CNAM avait évalué à 9 millions d'euros par an la couverture de cet acte pour l'ensemble du pays. Entre la prise en charge complète par l'assurance maladie ou par les familles de cet acte, une troisième voie serait envisageable impliquant la création d'un contrat d'assurance circoncision proposé à la naissance des enfants mâles et destiné à prendre en charge les frais de réalisation de l'acte chirurgical. Il pourrait être, en outre, envisagé sous certaines conditions préservant le principe de laïcité, une participation limitée de l'assurance maladie. Elle la remercie de lui faire connaître son avis sur le sujet et sur la possibilité de mettre en place un groupe de réflexion intégrant les différents partenaires (assurance maladie, professionnels de santé, associations d'usagers) afin d'élaborer un protocole clair et applicable à tous qui préserve la neutralité et l'égalité républicaine.
NOTA : La circoncision est aussi pratiquée par les juifs. Si cette mesure s’applique, fort logiquement elle s’appliquera à cette religion. A quand la prise en charge par la Sécurité Sociale des frais engendrés par le baptême des chrétiens ? Vive la laïcité ….
Lorsque j'ai entendu le Président de la République dire qu'il allait faire supprimer la Taxe Professionnelle, je n'ai pas été surpris car cela fait au moins 30
ans que le monde de l'entreprise demande sa disparition.
Oui mais comme on l'a vu cette taxe constitue une ressource importante pour les collectivités territoriales et notamment les intercommunalités (ici la Cté des communes de la Vallée du Gapeau) à laquelle nous avons délégué la Taxe professionnelle en 2000. C'est donc pratiquement le financement de celle-ci qui est remise en cause.
J'avoue ne pas comprendre les déclarations d'intention qui ne sont pas suivies d'explications et pourraient éclairer les acteurs élus locaux sur le devenir de leur financement.
Après tout les entreprises bénéficient, comme les particuliers, des investissements d'aménagement du territoire réalisés par les Communes, Département, Région et intercommunalités.
Je vous livre ci dessous l'éditorial de Maire-Info qui continue son argumentation en la matière.
André DUHAMEL
Ancien Maire (1995-2001)
Cette demande se base sur:
«- la promesse solennelle du gouvernement de garantir aux collectivités locales le niveau actuel de leurs ressources;
- la nécessité de maintenir un lien économique fort entre entreprises et territoires;
- leur refus de reporter la charge fiscale actuelle des entreprises sur les ménages;
- la nécessité d’améliorer l’équité des contributions à l’impôt économique local;
- (le fait que) la seule assiette d’impôt économique local qui réponde à ces impératifs (soit) la valeur ajoutée, associée à une base foncière.»
Le 22 avril, des parlementaires et des représentants du patronat, avaient été reçus à Bercy sur la réforme de la taxe professionnelle. A cette occasion, les représentants des entreprises avaient demandé que sa suppression ne se traduise pas, in fine, par de nouvelles charges pesant sur les entreprises (voir ci-dessous nos infos du 27 avril).
En outre, sept associations de maires et de présidents de groupements de communes ont adressé vendredi dernier un courrier à Laurence Parisot, présidente du Medef, lui faisant part de leur surprise et de leur inquiétude après ses propos relatifs à la réforme de la taxe professionnelle (voir ci-dessous nos infos du 27 avril). La présidente du Medef avait demandé aux collectivités locales de «travailler sur des gains de productivité et sur une optimisation de leur gestion d’un certains type de dépenses, celles de fonctionnement.»
Oui mais comme on l'a vu cette taxe constitue une ressource importante pour les collectivités territoriales et notamment les intercommunalités (ici la Cté des communes de la Vallée du Gapeau) à laquelle nous avons délégué la Taxe professionnelle en 2000. C'est donc pratiquement le financement de celle-ci qui est remise en cause.
J'avoue ne pas comprendre les déclarations d'intention qui ne sont pas suivies d'explications et pourraient éclairer les acteurs élus locaux sur le devenir de leur financement.
Après tout les entreprises bénéficient, comme les particuliers, des investissements d'aménagement du territoire réalisés par les Communes, Département, Région et intercommunalités.
Je vous livre ci dessous l'éditorial de Maire-Info qui continue son argumentation en la matière.
André DUHAMEL
Ancien Maire (1995-2001)
28 Avril 2009
Réforme de la taxe professionnelle: les élus se disent «fermement attachés au maintien d'un lien fiscal entre entreprises et territoires»
Cette demande se base sur:
«- la promesse solennelle du gouvernement de garantir aux collectivités locales le niveau actuel de leurs ressources;
- la nécessité de maintenir un lien économique fort entre entreprises et territoires;
- leur refus de reporter la charge fiscale actuelle des entreprises sur les ménages;
- la nécessité d’améliorer l’équité des contributions à l’impôt économique local;
- (le fait que) la seule assiette d’impôt économique local qui réponde à ces impératifs (soit) la valeur ajoutée, associée à une base foncière.»
Le 22 avril, des parlementaires et des représentants du patronat, avaient été reçus à Bercy sur la réforme de la taxe professionnelle. A cette occasion, les représentants des entreprises avaient demandé que sa suppression ne se traduise pas, in fine, par de nouvelles charges pesant sur les entreprises (voir ci-dessous nos infos du 27 avril).
En outre, sept associations de maires et de présidents de groupements de communes ont adressé vendredi dernier un courrier à Laurence Parisot, présidente du Medef, lui faisant part de leur surprise et de leur inquiétude après ses propos relatifs à la réforme de la taxe professionnelle (voir ci-dessous nos infos du 27 avril). La présidente du Medef avait demandé aux collectivités locales de «travailler sur des gains de productivité et sur une optimisation de leur gestion d’un certains type de dépenses, celles de fonctionnement.»
| L’APVF réagit aux propos de Laurence Parisot, présidente du MEDEF : La suppression de la taxe professionnelle doit s’accompagner du transfert de ressources fiscales équivalentes aux collectivités territoriales. C’est une exigence constitutionnelle et un impératif économique pour relancer l’économie. |
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| 23/04/2009 |
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L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Martin Malvy, ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées exprime sa
stupéfaction devant les propos de Laurence Parisot, présidente du MEDEF. Cette dernière a dit souhaiter que la taxe professionnelle soit supprimée « sans être compensée par de nouveaux
impôts ». Une telle proposition révèle une méconnaissance du cadre dans lequel les collectivités territoriales exercent leurs compétences. Assurant les trois quarts des investissements
publics, se voyant déléguer des compétences toujours plus nombreuses, les collectivités locales, à la différence de l’Etat, ne peuvent pas financer leurs déficits par l’emprunt,
garantissant ainsi la rigueur de leur gestion. |
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