On sait désormais que la LGV passera par Toulon. (ou ses environs)
Ceci étant posé, la question est par où elle passera ?
Hier le Jounal "La Croix" a diffusé un article de Corinne Boyer crorrespondante à Marseille et qui pose un certain nombre de questions:
J'ai relevé cette phrase: "Longue de 180 Kms elle comportera une station souterraine sous la gare St Charles à Marseille ainsi qu'une nouvelle gare à CUERS"
Cette entreprise a été qualifiée de difficile, on s'en doutait un peu, "La LGV empruntera les lignes et emprises existantes.
UNE SOIXANTAINE DE KMS DE TUNNELS devraient être bâtis." Dixit le chef de projet Jean Michel Cherrier.
Et dernière question, de taille: "Qui va payer ?"
15 Mds d'euros c'est le déficit de la Sécu en France.
Personnellement, déformation professionnelle d'un comptable public, je ne crois aux projets que lorsque le financement est assuré. Pour l'instant on est loin du compte.
Toujours d'après cet article il est prévu quatre année d'études préliminaires. Donc on n'est pas près d'étre fixé sur le tracé dans notre canton. Je pense que la ligne existante est exclue, une gare à Cuers, et comment allons nous passer sous l'agglomération toulonnaise ? Par sollies Ville ? le Coudon ? par tunnels ? Cette dernière solution nous arrangerait bien.
Sans vouloir être méchant et compte tenu des délais les élus en place aujourd'hui ne le seront plus dans 10 ou 15 ans.
Alors tout est possible, même un changement de tracé (retour à l' A8 ?)
Dans un prochain article je me ferais l'écho de la réunion qu'a tenu notre Maire André Garron sur la réalisation de ses projets dont certains ont vu le jour.
André DUHAMEL
Ancien Maire de Solliès Pont
Ceci étant posé, la question est par où elle passera ?
Hier le Jounal "La Croix" a diffusé un article de Corinne Boyer crorrespondante à Marseille et qui pose un certain nombre de questions:
J'ai relevé cette phrase: "Longue de 180 Kms elle comportera une station souterraine sous la gare St Charles à Marseille ainsi qu'une nouvelle gare à CUERS"
Cette entreprise a été qualifiée de difficile, on s'en doutait un peu, "La LGV empruntera les lignes et emprises existantes.
UNE SOIXANTAINE DE KMS DE TUNNELS devraient être bâtis." Dixit le chef de projet Jean Michel Cherrier.
Et dernière question, de taille: "Qui va payer ?"
15 Mds d'euros c'est le déficit de la Sécu en France.
Personnellement, déformation professionnelle d'un comptable public, je ne crois aux projets que lorsque le financement est assuré. Pour l'instant on est loin du compte.
Toujours d'après cet article il est prévu quatre année d'études préliminaires. Donc on n'est pas près d'étre fixé sur le tracé dans notre canton. Je pense que la ligne existante est exclue, une gare à Cuers, et comment allons nous passer sous l'agglomération toulonnaise ? Par sollies Ville ? le Coudon ? par tunnels ? Cette dernière solution nous arrangerait bien.
Sans vouloir être méchant et compte tenu des délais les élus en place aujourd'hui ne le seront plus dans 10 ou 15 ans.
Alors tout est possible, même un changement de tracé (retour à l' A8 ?)
Dans un prochain article je me ferais l'écho de la réunion qu'a tenu notre Maire André Garron sur la réalisation de ses projets dont certains ont vu le jour.
André DUHAMEL
Ancien Maire de Solliès Pont
RIEN NE SERA COMME AVANT
La mondialisation est aujourd’hui fondée sur la croissance externe, elle donnera désormais priorité à la croissance interne. Le capitalisme est financier, il doit devenir productif. L’homme est fait pour l’économie ; faisons en sorte que l’économie soit faite pour l’homme. Les déficits publics jusqu’à présent ont été de mauvais déficits, car il y a trop de dépenses de fonctionnement ; les déficits à venir seront de bons déficits parce qu’ils financeront les secteurs prioritaires de l’économie française. L’impôt frappe les entreprises et la production, on supprimera la taxe professionnelle, par contraste la taxe carbone va créer des emplois.
Ainsi le Président Sarkozy nous a-t-il invités à changer nos mentalités et nos habitudes, car la crise actuelle, d’une ampleur sans précédent, nous conduit à tout remettre en cause. Elle nous donne aussi la liberté d’inventer un modèle nouveau.
Le Président a cependant rappelé tout ce que nous devions aux Trente Glorieuses, au programme économique du Conseil National de la Résistance. Ce sont en effet des références républicaines dont l’étranger aura été privé. Comme il aura été privé de notre égalité, de notre fraternité, de notre liberté ; Le Président redonne à ces mots toute leur valeur : l’égalité n’est pas l’égalitarisme (une égalité « formelle ») mais l’égalité réelle qui doit mettre tous nos compatriotes au même niveau de revenus, sans aucune discrimination (applaudissements), la fraternité prend l’habit de la laïcité, et le port de la « bourka » ne sera pas « bienvenu » en France (tonnerre d’applaudissements), quant à la liberté elle s’assimile à la sécurité, à la protection dans la rue, à la révision du système carcéral et judiciaire.
Personnellement j’aurais volontiers souscrit à la plupart de ces belles formules, et d’ailleurs certains commentateurs ont relevé le caractère très consensuel des propos présidentiels : il doit pouvoir séduire des libéraux comme des socialistes ou des conservateurs.
Mais j’éprouve cependant une certaine gêne car dans ce discours présidentiel, je vois beaucoup de choses qui n’ont pas changé, et qui ne sont pas près de changer. On est à mon sens toujours dans une démarche étatiste, planiste et pour tout dire socialiste.
Nicolas Sarkozy a souligné avec une sincérité apparente les erreurs commises par l’Etat depuis des décennies : dérapage de la dette, gaspillages des deniers publics, sclérose de nos institutions publiques. « Tous ont commis des erreurs ». Mais au lieu d’en conclure au nécessaire retrait de l’Etat, il voit le salut dans les initiatives du bon Etat : il va faire des économies, il va investir au lieu de consommer, il va prendre en considération les dimensions humaines et écologiques, etc. L’Etat n’était que la caricature de la Providence, maintenant il sera vraiment La providence.
Je prends deux exemples, parmi les plus significatifs. D’une part le Président déplore, et il a raison, la faillite de la formation et de l’éducation de nos jeunes, condamnés au chômage. La raison en est bien simple aux yeux de tout observateur : c’est le monopole public de l’Education Nationale qui doit être mis en cause. Libérons l’enseignement, admettons les établissements privés et concurrents, des universités réellement autonomes et compétitives, offrons la liberté de choix aux familles avec des chèques éducation, et les choses s’arrangeront sans doute. D’autre part le Président évoque la réforme des retraites – c’est le sujet à la mode. Mais va-t-il « mettre sur la table » le monopole de la Sécurité Sociale et le système par répartition ? Pas du tout : le Président s’en tient aux litanies habituelles sur l’âge de la retraite, la durée de la période de cotisation, la pénibilité du travail.
Voyons maintenant percer – ou confirmer – le planisme. L’Etat va émettre un grand emprunt. Il est à remarquer que si l’Etat anté-sarkozien empruntait pour dépenser inutilement, le nouvel Etat va emprunter pour investir sur l’avenir. Peu importe qu’en tout état de cause le service de la dette soit toujours au contribuable, et obère de plus en plus le budget courant. Peu importe que l’on alourdisse encore le poids de cette dette sur les générations futures. Car, si l’on suit le Président, la dette sera largement compensée par la croissance qu’elle induira. Pourquoi cette foi dans l’avenir ? Simplement parce que les investissements seront orientés vers des secteurs « prioritaires ». Qui définit les priorités ? Le Gosplan ? Disons le plus sérieusement, comme le Président : les priorités résulteront de la négociation et la concertation entre le Parlement et les inénarrables « partenaires sociaux ». Cette élite ne saurait s’arrêter à des critères « marchands » (d’ailleurs tout ce qui est marchand est suspect). Elle n’aura d’yeux que pour des activités et des pôles « d’excellence » : le sésame de la croissance. Il ne faudra pas oublier les priorités de Grenelle, car la croissance verte créera, on le sait, des emplois.
Faut-il rappeler que dans une économie libre, les préférences sont révélées par le système des prix et des profits, c’est le « plébiscite quotidien du marché » qui indique les produits et les techniques qui correspondent le mieux aux attentes de la nuée de clients consommateurs ? On dit que le marché est un mode décentralisé de choix économiques. Les nouvelles dispositions envisagées relèvent d’un mode centralisé, elles sont celles d’une économie planifiée, d’une « démocratie économique indirecte » (Georges Marchais) : on vote pour des politiciens et des syndicalistes, qui votent pour des produits.
Cette défiance, voire même cette hostilité au marché, est la grande idée de ce « refondateur » du capitalisme qu’est notre Président. Voulant surenchérir sur Obama, son discours n’a cessé de se radicaliser depuis un an, et on retrouve les grands thèmes de son intervention à Genève devant l’Organisation Internationale du Travail, analysée avec minutie dans la chronique de Jean-Yves Naudet. Ce sont les mêmes attaques contre la finance, « les parachutes dorés et les gains mirobolants des spéculateurs ». C’est la même ignorance, pour ne pas dire le même mépris, pour le profit, qu’il faut partager, au risque de démotiver les salariés ; les actionnaires ont certes droit à une rémunération, mais ils ne peuvent confisquer ce qui revient aux travailleurs, qui doivent « être récompensés pour leurs efforts » - ce qui suppose que les salariés des entreprises qui ne réalisent pas de profit ménagent leurs efforts (cela s’applique-t-il aux salariés du secteur public ?). Cela n’empêche pas, comme on le faisait en URSS, de faire l’apologie du créateur, de l’innovateur, et même…de l’entrepreneur (qui devra cependant se contenter d’un profit raisonnable, tout de même !).
Les optimistes et inconditionnels du Président m’objecteront qu’il y a quelques bonnes annonces dans ce discours : diminution du nombre d’élus locaux, stabilisation du nombre de fonctionnaires (deux emplois sur trois ne seront pas remplacés), suppression de « tous les organismes qui ne servent à rien », pas d’augmentation des impôts (très vifs applaudissements). Puis un slogan fort : « pas un euro d’argent public ne sera gaspillé ». C’est une bonne conclusion. J’y crois dur comme fer. Oui, réellement, rien ne sera plus comme avant.
Jacques Garello
www.libres.org
Le 29 juin 2009
La mondialisation est aujourd’hui fondée sur la croissance externe, elle donnera désormais priorité à la croissance interne. Le capitalisme est financier, il doit devenir productif. L’homme est fait pour l’économie ; faisons en sorte que l’économie soit faite pour l’homme. Les déficits publics jusqu’à présent ont été de mauvais déficits, car il y a trop de dépenses de fonctionnement ; les déficits à venir seront de bons déficits parce qu’ils financeront les secteurs prioritaires de l’économie française. L’impôt frappe les entreprises et la production, on supprimera la taxe professionnelle, par contraste la taxe carbone va créer des emplois.
Ainsi le Président Sarkozy nous a-t-il invités à changer nos mentalités et nos habitudes, car la crise actuelle, d’une ampleur sans précédent, nous conduit à tout remettre en cause. Elle nous donne aussi la liberté d’inventer un modèle nouveau.
Le Président a cependant rappelé tout ce que nous devions aux Trente Glorieuses, au programme économique du Conseil National de la Résistance. Ce sont en effet des références républicaines dont l’étranger aura été privé. Comme il aura été privé de notre égalité, de notre fraternité, de notre liberté ; Le Président redonne à ces mots toute leur valeur : l’égalité n’est pas l’égalitarisme (une égalité « formelle ») mais l’égalité réelle qui doit mettre tous nos compatriotes au même niveau de revenus, sans aucune discrimination (applaudissements), la fraternité prend l’habit de la laïcité, et le port de la « bourka » ne sera pas « bienvenu » en France (tonnerre d’applaudissements), quant à la liberté elle s’assimile à la sécurité, à la protection dans la rue, à la révision du système carcéral et judiciaire.
Personnellement j’aurais volontiers souscrit à la plupart de ces belles formules, et d’ailleurs certains commentateurs ont relevé le caractère très consensuel des propos présidentiels : il doit pouvoir séduire des libéraux comme des socialistes ou des conservateurs.
Mais j’éprouve cependant une certaine gêne car dans ce discours présidentiel, je vois beaucoup de choses qui n’ont pas changé, et qui ne sont pas près de changer. On est à mon sens toujours dans une démarche étatiste, planiste et pour tout dire socialiste.
Nicolas Sarkozy a souligné avec une sincérité apparente les erreurs commises par l’Etat depuis des décennies : dérapage de la dette, gaspillages des deniers publics, sclérose de nos institutions publiques. « Tous ont commis des erreurs ». Mais au lieu d’en conclure au nécessaire retrait de l’Etat, il voit le salut dans les initiatives du bon Etat : il va faire des économies, il va investir au lieu de consommer, il va prendre en considération les dimensions humaines et écologiques, etc. L’Etat n’était que la caricature de la Providence, maintenant il sera vraiment La providence.
Je prends deux exemples, parmi les plus significatifs. D’une part le Président déplore, et il a raison, la faillite de la formation et de l’éducation de nos jeunes, condamnés au chômage. La raison en est bien simple aux yeux de tout observateur : c’est le monopole public de l’Education Nationale qui doit être mis en cause. Libérons l’enseignement, admettons les établissements privés et concurrents, des universités réellement autonomes et compétitives, offrons la liberté de choix aux familles avec des chèques éducation, et les choses s’arrangeront sans doute. D’autre part le Président évoque la réforme des retraites – c’est le sujet à la mode. Mais va-t-il « mettre sur la table » le monopole de la Sécurité Sociale et le système par répartition ? Pas du tout : le Président s’en tient aux litanies habituelles sur l’âge de la retraite, la durée de la période de cotisation, la pénibilité du travail.
Voyons maintenant percer – ou confirmer – le planisme. L’Etat va émettre un grand emprunt. Il est à remarquer que si l’Etat anté-sarkozien empruntait pour dépenser inutilement, le nouvel Etat va emprunter pour investir sur l’avenir. Peu importe qu’en tout état de cause le service de la dette soit toujours au contribuable, et obère de plus en plus le budget courant. Peu importe que l’on alourdisse encore le poids de cette dette sur les générations futures. Car, si l’on suit le Président, la dette sera largement compensée par la croissance qu’elle induira. Pourquoi cette foi dans l’avenir ? Simplement parce que les investissements seront orientés vers des secteurs « prioritaires ». Qui définit les priorités ? Le Gosplan ? Disons le plus sérieusement, comme le Président : les priorités résulteront de la négociation et la concertation entre le Parlement et les inénarrables « partenaires sociaux ». Cette élite ne saurait s’arrêter à des critères « marchands » (d’ailleurs tout ce qui est marchand est suspect). Elle n’aura d’yeux que pour des activités et des pôles « d’excellence » : le sésame de la croissance. Il ne faudra pas oublier les priorités de Grenelle, car la croissance verte créera, on le sait, des emplois.
Faut-il rappeler que dans une économie libre, les préférences sont révélées par le système des prix et des profits, c’est le « plébiscite quotidien du marché » qui indique les produits et les techniques qui correspondent le mieux aux attentes de la nuée de clients consommateurs ? On dit que le marché est un mode décentralisé de choix économiques. Les nouvelles dispositions envisagées relèvent d’un mode centralisé, elles sont celles d’une économie planifiée, d’une « démocratie économique indirecte » (Georges Marchais) : on vote pour des politiciens et des syndicalistes, qui votent pour des produits.
Cette défiance, voire même cette hostilité au marché, est la grande idée de ce « refondateur » du capitalisme qu’est notre Président. Voulant surenchérir sur Obama, son discours n’a cessé de se radicaliser depuis un an, et on retrouve les grands thèmes de son intervention à Genève devant l’Organisation Internationale du Travail, analysée avec minutie dans la chronique de Jean-Yves Naudet. Ce sont les mêmes attaques contre la finance, « les parachutes dorés et les gains mirobolants des spéculateurs ». C’est la même ignorance, pour ne pas dire le même mépris, pour le profit, qu’il faut partager, au risque de démotiver les salariés ; les actionnaires ont certes droit à une rémunération, mais ils ne peuvent confisquer ce qui revient aux travailleurs, qui doivent « être récompensés pour leurs efforts » - ce qui suppose que les salariés des entreprises qui ne réalisent pas de profit ménagent leurs efforts (cela s’applique-t-il aux salariés du secteur public ?). Cela n’empêche pas, comme on le faisait en URSS, de faire l’apologie du créateur, de l’innovateur, et même…de l’entrepreneur (qui devra cependant se contenter d’un profit raisonnable, tout de même !).
Les optimistes et inconditionnels du Président m’objecteront qu’il y a quelques bonnes annonces dans ce discours : diminution du nombre d’élus locaux, stabilisation du nombre de fonctionnaires (deux emplois sur trois ne seront pas remplacés), suppression de « tous les organismes qui ne servent à rien », pas d’augmentation des impôts (très vifs applaudissements). Puis un slogan fort : « pas un euro d’argent public ne sera gaspillé ». C’est une bonne conclusion. J’y crois dur comme fer. Oui, réellement, rien ne sera plus comme avant.
Jacques Garello
www.libres.org
Le 29 juin 2009
On se souvient que lors de son installation lors de la précédente municipalité, Gérard Capifali s'était présenté comme le sauveur de nos finances qui n 'étaient pas à la hauteur d'une Commune comme Sollies Pont.
On se souvient aussi de l'analyse de Christian Flour Receveur municipal des Communes du canton durant 20 ans et aujourd'hui 1er adjoint de La Farlède, selon lequel "Sollies-Pont avait grandi trop vite et que ses habits étaient trop petits"
Image amusante qui relatait une vérité.
Qu'en est-il aujourd'hui ?
A l'écoute de l'actuel Receveur la situation n'est guère brillante, hier au Conseil Municipal sur le Compte administratif 2008.
Certes nous ne sommes pas très endettés, mais c'est le résultat de 7 ans d'inaction en matière d'investissements.
Les chiffres avancés ne dénotent pas une grande différence avec les Communes de même importance en ce qui concerne les dépenses.
Ce qui pèche et je l'ai souvent répété sur ce blog, c'est la faiblesse de nos ressources essentiellement supportées par le contribuable (les ménages comme on dit en Comptabilité Nationale)
En 2001 et 2002, La municipalité Capifali avait résolu d'augmenter significativement les impôts locaux : 32 % en 2 ans.
Durant quelques années le Maire et ses adjoints se félicitaient bruyamment "d'avoir restauré les finances communales", puis lorsque quelqu'un faisait remarquer que cette amélioration avait été faite sur le dos des Sollies-Pontois "silence radio".
Tous les beaux projets électoraux oubliés. C'était bien la peine !
Mais les gens sont tellement naïfs qu'ils ont tendance à voter pour ceux qui leur promettent "monts et merveilles".
L'actuelle municipalité d'André Garron aura bien de la peine, mais reste optimiste car des solutions existent.
Je pense qu'il sera intéressant de venir au débat public du 30 Juin à la Salle des fêtes à 18 h 30 où le Maire développera son analyse et répondra aux questions que légitimement nous pouvons nous poser..
Je suppose que la presse locale en fera un large écho.
En attendant je pose une question : où sont passés nos 32 % ???
André DUHAMEL
Ancien Maire (1995-2001)
C’est Valeurs actuelles qui rappelle, sur sa couverture et dans six excellentes pages intérieures, cette formule virile de Georges Pompidou, face à de trop nombreux projets de règlements émanant de ses services et, en particulier, d’un jeune chargé de mission, appelé …Jacques Chirac. Plus de quarante ans après, que dirait-il, face à ce que Mathieu Laine, dans une formule percutante, avait appelé « la Grande Nurserie ». Les exemples de Valeurs actuelles, que nous rencontrons dans notre vie quotidienne, sont éloquents et, comme le dit Eric Branca, de même « que trop d’impôts tuent l’impôt, trop de lois tuent la loi ».
Quelques exemples : interdire la création de salles fumeurs, d’établissements réservés aux amateurs de tabacs et
même, comme certains l’ont proposé, menacer de supprimer les terrasses en plein air, n’est-ce pas « la volonté de se substituer au libre-arbitre de chaque citoyen » ? Est-ce
vraiment un crime de rouler en ville à 51 kilomètres-heures, quand on connaît le peu de fiabilité des compteurs ?
Valeurs actuelles rappelle que Bruxelles était parti en guerre contre le camembert au lait cru, en raison du principe de précaution (puisque non pasteurisé) : est-ce raiment raisonnable ? L’Etat, symbole de l’immoralisme, se fait moralisateur et nous dit tout ce qui est mal, réduisant à zéro liberté et responsabilité, et voulant à tout prix une société de totale sécurité, à risque zéro, ce qui n’existe pas, même avec un policier par Français et même dans les Etats totalitaires. Mais pourquoi ne peut-on voir en image quelqu’un qui fume (on se souvient de la suppression par censure sur image des cigarettes de Lucky Luke ou Sartre ou de la pipe de jacques Tati), alors qu’au cinéma l’apologie des stupéfiants ne pose aucun problème au CSA ?
Les sanctions contre des fautes minimes peuvent entrainer la perte du permis ou, comme avec la loi Hadopi, la perte de l’abonnement internet : or il s‘agit d’une privation grave de libertés fondamentales (se déplacer, s’informer et communiquer) qui peuvent avoir des conséquences disproportionnées avec la faute, par exemple sur un emploi. Les conseils alimentaires pleuvent (on doit manger cinq fruits par jour), tandis que l’on autorise, voire encourage, n’importe quoi, comme du chocolat sans cacao, bourré d’huile de palme, encore plus dangereux pour la santé.
Il y a – hélas - des enfants qui se noient dans les piscines familiales. Au lieu de faire appel au sens de la responsabilité des parents et à l’éducation qu’ils doivent donner à leurs enfants, on multiplie les mesures contraignantes, qui ne servent en général à rien, sinon à se responsabiliser un peu moins : puisqu’il y a une alarme, à quoi bon surveiller les enfants ? Valeurs actuelles rappelle que les camps scouts doivent conserver plusieurs jours un échantillon de la nourriture servie, en cas de contrôle de la DDASS. Ne parlons pas du risque qu’il y a à refuser d’embaucher une personne totalement incompétente si elle entre dans une catégorie protégée, sous peine de discrimination ; la Halde veille au grain, elle qui peut « condamner sans procès ».
Suivent quatre pages qu’il faudrait lire en entier sous le titre « chronique du harcèlement ordinaire ». Chacun pourrait rajouter quelques épisodes au feuilleton présenté : « Automobile : la persécution » (Exemple : « bien des radars sont installés à des endroits qui rapportent et non pas sur les voies les plus dangereuses »), « La fatwa anti fumeurs », « Vin et cancer : vérité, contre-vérités », « Bruxelles contre la gastronomie », « L’inflation des normes ». Les normes deviennent si strictes, donc si coûteuses, que souvent on doit arrêter les activités concernées. De plus, tout cela est présenté comme constituant le droit, alors que ce sont de simples textes législatifs, contraires au droit naturel.
Mais nos « législateurs » ne sont que des amateurs par rapport aux ayatollahs qui rêvent de nous gouverner. Valeurs actuelles rappelle un des plus beaux exemples : Yves Cochet, ancien ministre de l’environnement, explique que la pollution générée par un enfant équivalait à 620 trajets Paris-New-York. Il propose donc une directive pour que « les familles européennes soient encouragées à n’avoir que deux enfants ». Comment ? Par exemple en diminuant les allocations familiales à partir du troisième, en attendant des mesures plus radicales. Si nous laissons faire, le « meilleur des mondes » est pour demain.
Le 17 juin 2009
Résumé de l'état des finances des collectivités locales publié par Maire-Info.
Je vous invite tout particulièrement à prendre connaissance de l'étude du Ministère des Finances selon le lien figurant au bas de ce texte.
André DUHAMEL
16 Juin 2009
En 2008, les dépenses totales des collectivités territoriales et des groupements à fiscalité propre ont progressé de 2,8%, à près de 215 milliards d’euros Selon les «Premiers résultats 2008 des finances locales», publiés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), l’an passé, les dépenses totales des collectivités territoriales et des groupements à fiscalité propre ont progressé de 2,8% et atteignent près de 215 milliards d’euros. La progression des charges de fonctionnement est légèrement inférieure à celle enregistrée l’année précédente (5% d’augmentation contre 6,4% entre 2006 et 2007). Les recettes totales, hors emprunts, des collectivités territoriales et des groupements à fiscalité propre augmentent en 2008 de 3,1% pour s’établir à un peu plus de 214 milliards d’euros. L’augmentation des recettes totales est inférieure à celle enregistrée pour l’exercice précédent (+5,2%). Comme pour les dépenses, les ressources d’investissement subissent la plus forte inflexion, passant d’une croissance de 8,7% entre 2006 et 2007 à une diminution de 2,5% entre 2007 et 2008. A noter qu’après plusieurs exercices de progression, les emplois d’investissement (hors dette) marquent le pas en diminuant de 2,9%. Cette diminution est particulièrement sensible pour les communes (-8,1%) et pour les groupements à fiscalité propre (-1,4%) alors que les régions, et dans une moindre mesure les départements, conservent une évolution positive (respectivement +4,1% et 1%). Les dépenses d’équipement suivent la même tendance baissière (-3,2%). Les dépenses d’équipement des régions (+9,5%) et des départements (+2,5%) sont cependant encore dynamiques. Les ressources d’investissement (hors emprunt) enregistrent une baisse de 2,5%. Si les autres dotations et subventions ainsi que les autres recettes décroissent en 2008, le fonds de compensation de la TVA est, quant à lui, particulièrement dynamique (+12,3%). Il s’agit là de la conséquence de la hausse de l’investissement constatée pour les exercices 2006 et 2007 pour toutes les catégories de collectivités. Pour télécharger l’étude complète, voir lien ci-dessous.
Liens complémentaires : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/premiers_resultats08.pdf
Je vous invite tout particulièrement à prendre connaissance de l'étude du Ministère des Finances selon le lien figurant au bas de ce texte.
André DUHAMEL
16 Juin 2009
En 2008, les dépenses totales des collectivités territoriales et des groupements à fiscalité propre ont progressé de 2,8%, à près de 215 milliards d’euros Selon les «Premiers résultats 2008 des finances locales», publiés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), l’an passé, les dépenses totales des collectivités territoriales et des groupements à fiscalité propre ont progressé de 2,8% et atteignent près de 215 milliards d’euros. La progression des charges de fonctionnement est légèrement inférieure à celle enregistrée l’année précédente (5% d’augmentation contre 6,4% entre 2006 et 2007). Les recettes totales, hors emprunts, des collectivités territoriales et des groupements à fiscalité propre augmentent en 2008 de 3,1% pour s’établir à un peu plus de 214 milliards d’euros. L’augmentation des recettes totales est inférieure à celle enregistrée pour l’exercice précédent (+5,2%). Comme pour les dépenses, les ressources d’investissement subissent la plus forte inflexion, passant d’une croissance de 8,7% entre 2006 et 2007 à une diminution de 2,5% entre 2007 et 2008. A noter qu’après plusieurs exercices de progression, les emplois d’investissement (hors dette) marquent le pas en diminuant de 2,9%. Cette diminution est particulièrement sensible pour les communes (-8,1%) et pour les groupements à fiscalité propre (-1,4%) alors que les régions, et dans une moindre mesure les départements, conservent une évolution positive (respectivement +4,1% et 1%). Les dépenses d’équipement suivent la même tendance baissière (-3,2%). Les dépenses d’équipement des régions (+9,5%) et des départements (+2,5%) sont cependant encore dynamiques. Les ressources d’investissement (hors emprunt) enregistrent une baisse de 2,5%. Si les autres dotations et subventions ainsi que les autres recettes décroissent en 2008, le fonds de compensation de la TVA est, quant à lui, particulièrement dynamique (+12,3%). Il s’agit là de la conséquence de la hausse de l’investissement constatée pour les exercices 2006 et 2007 pour toutes les catégories de collectivités. Pour télécharger l’étude complète, voir lien ci-dessous.
Liens complémentaires : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/premiers_resultats08.pdf
Ce matin on pouvait constater à la lecture de Var Matin que la situation à La Garde n'avait pas évolué.
Pourtant cette Commune est une des rares à posséder une aire d'accueil (surchargée) derrière la Station service Chaberte.
Ce qui prouve que mes intuitions dont je vous ai fait part sur ce blog étaient fondées.
A Sollies-Pont grâce à la bonne volonté de notre voisine La Farlède le problème est en voie d'être résolu.
Jusqu'ici les autorités de l'État justifiaient leur inaction par le fait que nous n'avions pas répondu à l'obligation légale.
Je n'en ai jamais cru un mot.
Il suffit de constater que les occupations illégales continuent dans nos campagnes, sans qu' a priori rien ne bouge.
Il y a des procédures en cours, mais elles n'aboutissent jamais et les intéressés le savent.
Mais vous, en secteur agricole ou naturel, allez installer une caravane, un mobile-home ou une construction en dur, vous allez voir ce qui va vous arriver.
Le lobby agricole veille relayé par des groupes politiques qui prétendent que la "zone agricole doit être préservée". Elle est largement en friche, mais ce n'est rien la friche doit être
préservée.
Comprenne qui pourra !
En attendant la population de Sollies-Pont est en baisse (légère) et les jeunes ne trouvent plus à se loger. C'était prévisible depuis 15 ans car la population allait en vieillissant.En 2000 lors
de la révision du POS, la DDA nous avait refusé de dézonner une trentaine d'hectares à la demande du propriétaire qui avait été sinistré par la grêle de 1994. En échange nous avions "rezonné" 70
Ha qui était cultivés et à la demande des propriétaires.
Aujourd'hui, André Garron et sa municipalité essaient de résoudre le problème. Souhaitons leur bonne chance. Car
la situation économique n'est pas très favorable.
Pour revenir aux "gens du voyage" j'estime que c'est à l'État de s'en occuper. Avec tous les terrains dont il dispose, il pourrait prévoir des aires d'accueil, même à titre provisoire, pour les
manifestations d'envergure autour des grandes métropoles.
C'est plus simple de ne pas réagir quand des particuliers se font envahir, de laisser pourrir et de répondre que l'État n' aucun terrain disponible pour ce genre de manifestation.
C'est ce qui se passe à La Garde. Et cela peut nous arriver un jour.
A suivre d'urgence.
André DUHAMEL
Ancien Maire (1995-2001
Maire info d'aujourd'hui publie un article qui intérésse les communes de notre arrondissement confrontées à ces occupations.
A noter que le boulodrome de Solliès Pont a été partiellement libéré. Effet de l'accord bienvenu entre La Farlède et notre Commune?
A.D
A noter que le boulodrome de Solliès Pont a été partiellement libéré. Effet de l'accord bienvenu entre La Farlède et notre Commune?
A.D
4 Juin 2009
Raccordement d'une caravane, située sur un terrain agricole, aux réseaux d'eau potable et d'électricité: dans quelle mesure le maire ne peut s’opposer au raccordement électrique
«provisoire»
«Doit-on accepter que des personnes qui ont délibérément choisi de s’établir sur des terrains impropres à l’habitation, en l’occurrence sur des terrains agricoles,
en l’absence de certificat d’urbanisme ou de permis de construire, puissent bénéficier du branchement aux réseaux d’eau et d’électricité, et ce d’autant que, dans certains cas, lesdits
branchements, en particulier pour l’eau, posent des problèmes techniques difficiles à résoudre?», a demandé une sénatrice lors de la séance des questions orales du 26 mai dernier (voir lien
ci-dessous).
Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Ecologie, a estimé dans sa réponse que la question du raccordement aux réseaux électrique et d’eau potable des
caravanes est une «question complexe puisqu’elle se situe à la confluence des règles en matière d’occupation des sols et de stationnement, qui relèvent, en général, de la compétence du maire et
de celles du droit pour toute personne d’être alimentée par les services essentiels que constituent l’électricité et l’eau.»
Elle a précisé qu’en ce qui concerne le raccordement à l’électricité, dans le cadre des missions qui lui sont imparties par la loi du 10 février 2000, le
gestionnaire du réseau public de distribution est tenu de faire droit à toute demande de raccordement qui lui est présentée. Mais c’est seulement sur réquisition du maire que ce gestionnaire est
tenu de refuser le raccordement. L’article L.111-6 du Code de l’urbanisme permet en effet au maire de s’opposer au branchement définitif aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone
d’une caravane installée en méconnaissance des règles d’urbanisme.
Cependant, a précisé la ministre, le Conseil d’État a estimé que le maire ne peut s’opposer au raccordement électrique «provisoire» d’une caravane. Ce raccordement
correspond au stationnement de caravanes mobiles sur des terrains aménagés à cet effet ou, en l’absence de tels aménagements, dans le respect des durées de stationnement fixées par le
maire.
Toujours selon sa réponse, «le branchement peut également être considéré comme «provisoire» lorsqu’il est demandé pour une raison particulière et sur une période
limitée, par exemple durant la saison froide ou pendant la durée d’un chantier. La durée du branchement provisoire est alors liée à celle de la situation ayant motivé la demande.»
Par ailleurs, les stationnements d’une durée plus longue, supérieure à trois mois, sont soumis à déclaration ou à autorisation du maire.
«Ce n’est que dans la mesure où le mode d’occupation des sols est susceptible de porter atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publique, à la
conservation des sites, des milieux ou encore aux règlements d’urbanisme que le maire peut refuser l’autorisation. Dans cette hypothèse, le maire doit signifier au gestionnaire de réseau son
opposition au raccordement.»
Enfin, quant au «caractère d’urgence» évoqué par le Conseil d’État, «il doit être envisagé dans le cadre d’une procédure de référé administratif, où il constitue
l’une des conditions de suspension de la décision contestée, en l’espèce le refus de raccordement prononcé par le maire. Cette condition d’urgence est appréciée par le seul juge des référés, au
cas par cas.»
Liens complémentaires :
http://www.senat.fr/seances/s200905/s20090526/s20090526001.html#cribkmk_questionorale_530_881786
http://www.senat.fr/seances/s200905/s20090526/s20090526001.html#cribkmk_questionorale_530_881786