J'ai été contacté par un jeune candidat qui se lance dans la bataille: Jean Baptiste MALET qui était colistier de JP Luquand aux dernières municipales.
Il me demande d'indiquer son site. Ce que je fais bien volontiers.
Bien sûr candidat écologiste, il reprend l'essentiel de l'argumentation des Verts.
Chacun pourra se faire une opinion.
André DUHAMEL
Ancien Maire de Sollies Pont
Il me demande d'indiquer son site. Ce que je fais bien volontiers.
Bien sûr candidat écologiste, il reprend l'essentiel de l'argumentation des Verts.
Chacun pourra se faire une opinion.
André DUHAMEL
Ancien Maire de Sollies Pont
Sur le site des échos, l’avant projet de réforme de la taxe
professionnelle est disponible au lien suivant :
www.lesechos.fr/info/france/300367802-taxe-professionnelle-le-document-sur-les-modalites-de-son-remplacement.htm.
Globalement, il conforte ce qui était pressenti : La prise en compte du foncier et la valeur ajoutée.
La Valeur Ajoutée est un indicateur très intéressant et la première lecture amène à soulever deux questions (qui ne sont pas nécessairement des problèmes) : Certains territoires concentrent les activités à forte valeur ajoutée (tertiaire notamment et certaines branches industrielles), alors que d’autres disposent plutôt d’activités à faible valeur ajoutée (commerce de grande surface, BTP, transport/logistique, certaines branches industrielles). Il est encore difficile de dire si cette différence de rendement fiscal potentiel selon les secteurs (et donc selon les territoires) est bien anticipée mais il faut une lecture approfondie (et partagée.. !) de ce document.
La valeur ajoutée est structurée par la masse salariale qui représente plus de 60 % de cette valeur ajoutée et sa prise en compte est une bonne chose puisqu’on « valorise » ainsi l'effort des collectivités locales pour attirer des emplois. Mais comme certains territoires concentrent le tertiaire "haut de gamme" (avec des salaires moyens double ou triple des territoires concentrant les activités de BTP, les grandes surfaces, la logistique ou le commerce), les questions de clés de répartition me semblent assez sensibles...
Il reste bien sur les questions récurrentes évoquées sur la Valeur Ajoutée : La comptabilité d’entreprise calcule une valeur ajoutée globale, il n’existe pas de valeur ajoutée d’établissement et le risque de voir les grandes entreprises (celles en tous les cas qui ont plusieurs établissements) optimiser leurs impositions ne disparaît pas. (Le Conseil national de l’information statistique a ainsi mis en évidence la capacité des grands groupes multi-établissements à répartir leur valeur ajoutée au mieux de leurs intérêts). Pour « contrer » cela, il faudrait que les directions financières suivent (avec les services économiques) les informations sur Chiffre d’Affaires, Valeur Ajoutée, effectifs, masse salariale, intérim et sous traitance et estiment sur cette base la contribution de leur territoire à la Valeur Ajoutée globale.
L’intérim et la sous-traitance sont considérés en comptabilité d’entreprise comme une consommation, un achat. Les intérimaires ne créent pas de valeur ajoutée dans l’entreprise où ils travaillent mais dans celle qui les rémunère : une entreprise recourant fortement à l’intérim réduira sa valeur ajoutée et, par conséquent, sa base imposable. Il y aura perte de ressources pour le territoire fiscal si l’entreprise d’intérim n’est pas localisée sur son territoire. Il en est de même pour la sous-traitance. Les grandes entreprises ont tendance à "externaliser" des activités ne relevant pas de leur coeur de métier : transport, entretien, sécurité, maintenance, standard, etc.
Si le sous-traitant n’est pas localisé dans le territoire fiscal, celui-ci perdra des ressources, puisque la richesse générée localement ne sera pas prise en compte localement. Là aussi, le lien avec l’observation économique (et foncière via le cadastre, voir infra) s’impose. La valeur ajoutée malgré tout son intérêt constitue une assiette instable (la phase de déflation actuelle se traduit par une baisse des prix donc une forte baisse de la Valeur Ajoutée des entreprises). Enfin, le foncier reste présent et c’est même l’élément le plus stable. Cela valide très largement l’utilité des Commissions Communales et Commissions Intercommunales des impôts, la nécessité et l’utilité de travailler sur les locaux de référence,
www.lesechos.fr/info/france/300367802-taxe-professionnelle-le-document-sur-les-modalites-de-son-remplacement.htm.
Globalement, il conforte ce qui était pressenti : La prise en compte du foncier et la valeur ajoutée.
La Valeur Ajoutée est un indicateur très intéressant et la première lecture amène à soulever deux questions (qui ne sont pas nécessairement des problèmes) : Certains territoires concentrent les activités à forte valeur ajoutée (tertiaire notamment et certaines branches industrielles), alors que d’autres disposent plutôt d’activités à faible valeur ajoutée (commerce de grande surface, BTP, transport/logistique, certaines branches industrielles). Il est encore difficile de dire si cette différence de rendement fiscal potentiel selon les secteurs (et donc selon les territoires) est bien anticipée mais il faut une lecture approfondie (et partagée.. !) de ce document.
La valeur ajoutée est structurée par la masse salariale qui représente plus de 60 % de cette valeur ajoutée et sa prise en compte est une bonne chose puisqu’on « valorise » ainsi l'effort des collectivités locales pour attirer des emplois. Mais comme certains territoires concentrent le tertiaire "haut de gamme" (avec des salaires moyens double ou triple des territoires concentrant les activités de BTP, les grandes surfaces, la logistique ou le commerce), les questions de clés de répartition me semblent assez sensibles...
Il reste bien sur les questions récurrentes évoquées sur la Valeur Ajoutée : La comptabilité d’entreprise calcule une valeur ajoutée globale, il n’existe pas de valeur ajoutée d’établissement et le risque de voir les grandes entreprises (celles en tous les cas qui ont plusieurs établissements) optimiser leurs impositions ne disparaît pas. (Le Conseil national de l’information statistique a ainsi mis en évidence la capacité des grands groupes multi-établissements à répartir leur valeur ajoutée au mieux de leurs intérêts). Pour « contrer » cela, il faudrait que les directions financières suivent (avec les services économiques) les informations sur Chiffre d’Affaires, Valeur Ajoutée, effectifs, masse salariale, intérim et sous traitance et estiment sur cette base la contribution de leur territoire à la Valeur Ajoutée globale.
L’intérim et la sous-traitance sont considérés en comptabilité d’entreprise comme une consommation, un achat. Les intérimaires ne créent pas de valeur ajoutée dans l’entreprise où ils travaillent mais dans celle qui les rémunère : une entreprise recourant fortement à l’intérim réduira sa valeur ajoutée et, par conséquent, sa base imposable. Il y aura perte de ressources pour le territoire fiscal si l’entreprise d’intérim n’est pas localisée sur son territoire. Il en est de même pour la sous-traitance. Les grandes entreprises ont tendance à "externaliser" des activités ne relevant pas de leur coeur de métier : transport, entretien, sécurité, maintenance, standard, etc.
Si le sous-traitant n’est pas localisé dans le territoire fiscal, celui-ci perdra des ressources, puisque la richesse générée localement ne sera pas prise en compte localement. Là aussi, le lien avec l’observation économique (et foncière via le cadastre, voir infra) s’impose. La valeur ajoutée malgré tout son intérêt constitue une assiette instable (la phase de déflation actuelle se traduit par une baisse des prix donc une forte baisse de la Valeur Ajoutée des entreprises). Enfin, le foncier reste présent et c’est même l’élément le plus stable. Cela valide très largement l’utilité des Commissions Communales et Commissions Intercommunales des impôts, la nécessité et l’utilité de travailler sur les locaux de référence,
Philippe Nikonoff
Voici un extrait d'un article paru dans Maire-Info.
Si ce texte est voté (et comment ne le serait-il pas ?), finis le Var et notre Communauté de Communes ???
Depuis plus de 3 ans, sur ce blog, j'exprime mes craintes, car je connais assez bien le milieu administratif et politique . Cela était prévu depuis la Loi Chévénement (SRU) en 2000.
Il se trouve que j'ai connu sur le plan professionnel un des membres qui a participé à la préparation de cette loi comme conseiller technique.
Dans mes fonctions de Maire j'avais comme un présentiment qui n'a fait que se confirmer.
Il faudra bien sûr maintenir une démocratie locale (communes nouvelles) à condition que ses responsables ne soient pas des simples exécutants de décisions prises ailleurs (Préfet et ses services, DDEA en particulier, ou de TPM).
André DUHAMEL
Ancien Maire de Sollies-Pont (1995-2001)
Largement inspiré des propositions du comité présidé par Edouard Balladur, l’avant-projet de loi préparé par le ministère de l’Intérieur entérine les principales de ces propositions.
Il propose notamment la création de «métropoles», nouvelles collectivités territoriales qui comprendrait au minimum 500.000 habitants. Elles auraient pour vocation à se substituer, sur son territoire, au département dont elle reprendrait les compétences, auxquelles s'ajoutent les compétences exercées par les communautés urbaines.
Parallèlement, la création de la métropole:entraînerait la suppression des EPCI à fiscalité propre dont elle recouvrent entièrement le territoire et une réduction du périmètre des EPCI dont certaines communes intègrent la métropole.
Parallèlement, le texte propose la création de «communes nouvelles», par substitution d'une commune unique à un ensemble de communes volontaires, toutes membres d'un même EPCI à fiscalité propre de moins de 500.000 habitants.
Par ailleurs, le texte assouplit la procédure de' regroupement de départements. Actuellement, selon l’avant-projet de loi, le CGCT comporterait une «lacune», celle de ne pas permettre, à la différence des communes et des régions, le regroupement de départements, sauf par la loi.
En outre, conformément à la proposition du comité Balladur, le texte crée des conseillers territoriaux qui remplaceraient les actuels conseillers généraux et régionaux. Le texte prévoit que «les conseillers territoriaux siègent au conseil général de leur département d'élection et au conseil régional de la région à laquelle appartient leur département d'élection.»
A noter aussi que le projet gouvernemental propose aussi de supprimer la clause de compétence générale des départements et régions, ceux-ci n'exerçant «leurs compétences que dans le cadre de la loi».
Si ce texte est voté (et comment ne le serait-il pas ?), finis le Var et notre Communauté de Communes ???
Depuis plus de 3 ans, sur ce blog, j'exprime mes craintes, car je connais assez bien le milieu administratif et politique . Cela était prévu depuis la Loi Chévénement (SRU) en 2000.
Il se trouve que j'ai connu sur le plan professionnel un des membres qui a participé à la préparation de cette loi comme conseiller technique.
Dans mes fonctions de Maire j'avais comme un présentiment qui n'a fait que se confirmer.
Il faudra bien sûr maintenir une démocratie locale (communes nouvelles) à condition que ses responsables ne soient pas des simples exécutants de décisions prises ailleurs (Préfet et ses services, DDEA en particulier, ou de TPM).
André DUHAMEL
Ancien Maire de Sollies-Pont (1995-2001)
Largement inspiré des propositions du comité présidé par Edouard Balladur, l’avant-projet de loi préparé par le ministère de l’Intérieur entérine les principales de ces propositions.
Il propose notamment la création de «métropoles», nouvelles collectivités territoriales qui comprendrait au minimum 500.000 habitants. Elles auraient pour vocation à se substituer, sur son territoire, au département dont elle reprendrait les compétences, auxquelles s'ajoutent les compétences exercées par les communautés urbaines.
Parallèlement, la création de la métropole:entraînerait la suppression des EPCI à fiscalité propre dont elle recouvrent entièrement le territoire et une réduction du périmètre des EPCI dont certaines communes intègrent la métropole.
Parallèlement, le texte propose la création de «communes nouvelles», par substitution d'une commune unique à un ensemble de communes volontaires, toutes membres d'un même EPCI à fiscalité propre de moins de 500.000 habitants.
Par ailleurs, le texte assouplit la procédure de' regroupement de départements. Actuellement, selon l’avant-projet de loi, le CGCT comporterait une «lacune», celle de ne pas permettre, à la différence des communes et des régions, le regroupement de départements, sauf par la loi.
En outre, conformément à la proposition du comité Balladur, le texte crée des conseillers territoriaux qui remplaceraient les actuels conseillers généraux et régionaux. Le texte prévoit que «les conseillers territoriaux siègent au conseil général de leur département d'élection et au conseil régional de la région à laquelle appartient leur département d'élection.»
A noter aussi que le projet gouvernemental propose aussi de supprimer la clause de compétence générale des départements et régions, ceux-ci n'exerçant «leurs compétences que dans le cadre de la loi».
Dans mon dernier article j'avais évoqué les candidatures de deux maires du canton. Une phrase a suscité des
réactions lorsque j'excluais la présence d'André GARRON dans ce combat.
En aucune façon je n'ai voulu dire qu'il serait incapable de faire un bon Conseiller Général. Je trouve même qu'il serait normal que le représentant du chef lieu de canton le soit comme on le constate souvent ailleurs.
Mais les Sollies Pontois, pour leur malheur, ont pris l'habitude depuis 25 ans de ne pas reconduire leur municipalité.
On a d'ailleurs évoqué ce problème ici et sur d'autres moyens d'information.
Ce qui fait que les maires entrant en fonction doivent "apprendre le métier" ce qui ne se fait pas en un jour.
André Garron et son équipe ont trouvé une commune dans un état pitoyable : services désorganisés, inflation du personnel qui réduit les marges de manoeuves financières. Et pourtant nos impôts sont parmi les plus élevés du département.
Donc il me semblait que notre Maire avait d'autres chats à fouetter que se présenter à cette élection partielle.
Etre "sans étiquette" pour diriger une Commune est une bonne chose et l'on s'encombre pas de considérations politiciennes.
Mais il en va autrement pour une élection concernant un territoire plus vaste. Les appartenances politiques reprennent le dessus.
Les électeurs se prononcent en fonction de leurs idées, aussi parfois selon la personnalité du candidat, encore faut-il qu'il soit connu en dehors de sa commune ou de son proche entourage.
Juste une mise au point !
André DUHAMEL
En aucune façon je n'ai voulu dire qu'il serait incapable de faire un bon Conseiller Général. Je trouve même qu'il serait normal que le représentant du chef lieu de canton le soit comme on le constate souvent ailleurs.
Mais les Sollies Pontois, pour leur malheur, ont pris l'habitude depuis 25 ans de ne pas reconduire leur municipalité.
On a d'ailleurs évoqué ce problème ici et sur d'autres moyens d'information.
Ce qui fait que les maires entrant en fonction doivent "apprendre le métier" ce qui ne se fait pas en un jour.
André Garron et son équipe ont trouvé une commune dans un état pitoyable : services désorganisés, inflation du personnel qui réduit les marges de manoeuves financières. Et pourtant nos impôts sont parmi les plus élevés du département.
Donc il me semblait que notre Maire avait d'autres chats à fouetter que se présenter à cette élection partielle.
Etre "sans étiquette" pour diriger une Commune est une bonne chose et l'on s'encombre pas de considérations politiciennes.
Mais il en va autrement pour une élection concernant un territoire plus vaste. Les appartenances politiques reprennent le dessus.
Les électeurs se prononcent en fonction de leurs idées, aussi parfois selon la personnalité du candidat, encore faut-il qu'il soit connu en dehors de sa commune ou de son proche entourage.
Juste une mise au point !
André DUHAMEL
C'est avec une certaine surprise que nous avons appris que le Conseil d'Etat avait annulé l'élection de Bruno
Aycard, Maire de Belgentier, au Conseil Général (départemental).
En 2008, il avait élu dès le premier tour, ce qui ne s'était jamais vu depuis fort longtemps.
Et le plus bête dans cette histoire est qu'il perd son poste (inéligible pour un an) pour une broutille. Il a déclaré une somme de 700 € qu'il avait réglé lui-même dans son compte de campagne, ce qui est interdit par la Loi. En effet tout doit passer par le mandataire.
Il vaut mieux tricher à "la chaussette" comme à Perpignan, ou diffamer ses concurrents comme à Aix en Provence.
Il faut dire que les dispositions électorales deviennent de plus en plus compliquées, et je m'étonne qu'il y ait autant de candidats. (6 listes aux municipales de Sollies Pont)
Donc nous allons revoter, mais cette fois-ci l'issue est plus qu'incertaine.
Hier à la suite du ballet du Festival du Château (très réussi), je me suis entretenu avec deux protagonistes.
Le très connu Guy Menut, Maire de Sollies Toucas, qui va tenter de reconquérir son siège de Conseiller Général perdu depuis près de 20 ans au profit de Bruno Aycard.
De tendance Gauche modéré, il compte de nombreux amis dans le canton et il y a fort à parier que son score sera plus important que l'électorat habituel de sa famille politique, jusqu'ici de plus en plus réduit..
L'arithmétique électorale semble plus favorable au Dr Abrines, Maire de La Farlède.
Il a su réconcilier sa Commune avec la notre mise à mal par son prédécesseur François Pantalacci (paix à ses cendres !)
Le problème du Maire de La Farlède est qu'il apparaît comme un novice et n'est pas aussi connu que son challenger.
J'ai pu le constater, il a la "péche" et compte bien l'emporter.
Il aurait l'investiture de l'UMP, c'est à dire d'Hubert Falco.
Il va falloir qu'il explique comment le passage de la LGV va se faire dans notre canton, ce que ne manquera pas d'invoquer Guy Menut.
S'il y parvient il a toutes ses chances, sinon les électeurs se tourneront vers le Maire de Sollies Toucas.
Et Sollies Pont dans tout cela ? Aux abonnés absents pour l'instant car on voit mal André Garron entrer dans la joute.
Il y aura bien ici ou là des figurants, comme d'habitude.
La période n'est pas favorable à une campagne électorale. De plus depuis la création de la Communauté de Commune, on perçoit assez mal le rôle du Conseiller Général.
On peut déjà pronostiquer que le camp de l'abstention sera le gagnant de cet épisode, somme toutes assez secondaire.
Si déjà on pouvait avoir quelques indications sur le tracé de la LGV, cette élection n'aura pas été inutile.
Mais sur ce point je ne me fais pas trop d'illusions.
André DUHAMEL
Ancien Maire de Sollies Pont
En 2008, il avait élu dès le premier tour, ce qui ne s'était jamais vu depuis fort longtemps.
Et le plus bête dans cette histoire est qu'il perd son poste (inéligible pour un an) pour une broutille. Il a déclaré une somme de 700 € qu'il avait réglé lui-même dans son compte de campagne, ce qui est interdit par la Loi. En effet tout doit passer par le mandataire.
Il vaut mieux tricher à "la chaussette" comme à Perpignan, ou diffamer ses concurrents comme à Aix en Provence.
Il faut dire que les dispositions électorales deviennent de plus en plus compliquées, et je m'étonne qu'il y ait autant de candidats. (6 listes aux municipales de Sollies Pont)
Donc nous allons revoter, mais cette fois-ci l'issue est plus qu'incertaine.
Hier à la suite du ballet du Festival du Château (très réussi), je me suis entretenu avec deux protagonistes.
Le très connu Guy Menut, Maire de Sollies Toucas, qui va tenter de reconquérir son siège de Conseiller Général perdu depuis près de 20 ans au profit de Bruno Aycard.
De tendance Gauche modéré, il compte de nombreux amis dans le canton et il y a fort à parier que son score sera plus important que l'électorat habituel de sa famille politique, jusqu'ici de plus en plus réduit..
L'arithmétique électorale semble plus favorable au Dr Abrines, Maire de La Farlède.
Il a su réconcilier sa Commune avec la notre mise à mal par son prédécesseur François Pantalacci (paix à ses cendres !)
Le problème du Maire de La Farlède est qu'il apparaît comme un novice et n'est pas aussi connu que son challenger.
J'ai pu le constater, il a la "péche" et compte bien l'emporter.
Il aurait l'investiture de l'UMP, c'est à dire d'Hubert Falco.
Il va falloir qu'il explique comment le passage de la LGV va se faire dans notre canton, ce que ne manquera pas d'invoquer Guy Menut.
S'il y parvient il a toutes ses chances, sinon les électeurs se tourneront vers le Maire de Sollies Toucas.
Et Sollies Pont dans tout cela ? Aux abonnés absents pour l'instant car on voit mal André Garron entrer dans la joute.
Il y aura bien ici ou là des figurants, comme d'habitude.
La période n'est pas favorable à une campagne électorale. De plus depuis la création de la Communauté de Commune, on perçoit assez mal le rôle du Conseiller Général.
On peut déjà pronostiquer que le camp de l'abstention sera le gagnant de cet épisode, somme toutes assez secondaire.
Si déjà on pouvait avoir quelques indications sur le tracé de la LGV, cette élection n'aura pas été inutile.
Mais sur ce point je ne me fais pas trop d'illusions.
André DUHAMEL
Ancien Maire de Sollies Pont
3 Juillet 2009
Une proposition de loi propose de «libérer les communes des coûts créés par les aires d’accueil des gens du voyage»
En effet, estime-t-il, «la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage a considérablement renforcé les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage en leur faisant supporter une partie importante des coûts d’installation et de gestion des aires prévues par les schémas départementaux.»
Il affirme que son texte ne remet pas en cause le principe des schémas départementaux et la place des communes dans leur mise en œuvre, mais que cette proposition de loi «vise à réaffirmer le rôle de l’Etat tant dans l’installation et l’entretien des aires d’accueil que dans leur gestion, en dégageant les communes de ces dépenses.»
Pour lui, «les gens du voyage étant par définition nomades, il apparaît plus logique que la prise en charge de ces infrastructures relève de l’Etat et non des communes.»
Enfin, pour répondre aux problèmes de dégradations récurrentes de ces aires, Hervé Maurey propose que leurs utilisateurs «s’engagent par le biais d’une convention à en respecter les infrastructures et participent aux dépenses de fonctionnement.»
Selon le sénateur, cette proposition de loi «répond aux attentes des élus car elle libère les communes de dépenses coûteuses sans pour autant remettre en cause la nécessité de garantir un système d’accueil décent.»
(1) Rappelons que, pour être adopté, ce texte doit être inscrit à l’ordre du jour du Parlement.
Article paru dans Maire Info. Le parlementaire reprend une argumentation maintes fois développée sur ce blog, à savoir que c'est par nature à l'Etat et non aux communes (5000 h et plus) qu'incombe ce genre de dépense.