Mercredi 3 février 2010 3 03 /02 /Fév /2010 02:31

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Nouvelles de la Communauté de Communes

Nous avons appris par la presse qu'un accord avait été conclu pour renforcer la représentation des Communes au sein de l'assemblée délibérante, suite au départ de La Crau.
Solliès-Pont voit le nombre de représentants accru comme les autres communes qui gagnent au moins un conseiller supplémentaire.

Fidèle à sa promesse André Garron Maire de Sollies Pont va proposer que les deux groupes d'opposition soient représentés. Ce qui ne changera pas grand-chose, les décisions importantes étant prises par le bureau composé des Maires, mais les oppositions auront la faculté de s'exprimer, mince consolation !


 Heureusement qu'il n'y a que 3 groupes aujourd'hui, sous mon mandat il y en avait quatre. La mesure aurait été plus difficile.

La philosophie et l'anomalie de ce mode de désignation n'ont toutefois pas changée, dans la mesure où ce sont les Conseils Municipaux et non les électeurs qui choisissent les représentants à l'Intercommunalité.

Or, récemment il a été rappelé que cette façon de procéder était illégale, en  vertu du principe qu'une collectivité qui lève l'impôt doit avoir un organe délibérant élu au Suffrage Universel.

Il paraît qu'en 2014 ce sera la règle.

Avec la "Métropole" qui en principe absorberait les intercommunalités existantes sur son territoire (celui du Scot), notre intercommunalité devrait disparaître au profit de la Métropole de Toulon (TPM).

Disons que nous sommes dans une période transitoire...

André DUHAMEL
Ancien Maire (1995-2001)

Jeudi 14 janvier 2010 4 14 /01 /Jan /2010 18:42

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La Zone agricole

Devant l'absence de terrains constructibles à Sollies Pont, je m'étais élevé contre le classement en zone par définition inconstructibles et penchais pour un classement par parcelles.
Il est évident qu'un petit lopin de terre ne dépassant pas les 5 000 m2 ne présente aucun intérêt pour un chef d'entreprise agricole à la différence de parcelles de plusieurs hectares.


Cela fait 22 ans que j'habite à Sollies Pont, et j'observe que les friches continuent à progresser de façon importante.
Pour une raison qui m'échappe les élus d'aujourd'hui et les administrations (DDEA) ainsi que la Chambre d'Agriculture ont lancé un veto absolu sur la zone agricole de notre Commune.


Il est vrai qu'il restait quelques surfaces constructibles et que le Maire André Garron s'est préoccupé de ce problème pour faire avancer ce dossier dont nous reparlerons.
Mais après que les programmes en cours seront achevés: Les terrins et les Laugiers (Manoyère) ainsi que l'agrandissement de 30 Ha de la zone d'activité, ce sera le zéro pointé. D'autant que le gouvernement entend bien lutter contre la constructibilité en zone urbaine des derniers terrains agricoles.


Je vous livre pour terminer un extrait d'un article paru dans le "Journal de l'Internet" ce 8 décembre et qui donne à réfléchir:


André DUHAMEL Ancien Maire
"

Selon les Nations unies, 30 millions d'hectares de terres auraient été achetés ou loués par des capitaux étrangers sur les trois dernières années. Soit la surface agricole de la France. Cette ruée vers l'or vert n'est pas prête de s'arrêter. D'après la FAO, sur 2,7 milliards d'hectares de terres cultivables dans le monde, seuls 1,5 milliard sont effectivement utilisés.

Or 80 % de ces terres disponibles sont situées en Afrique ou en Asie, dans des pays en développement. Pour ces derniers, l'afflux investissement représente une véritable opportunité pour développer leur agriculture et bénéficier de transferts techniques. Pour les pays riches disposant de peu de terrain, il s'agit de sécuriser leur approvisionnement alimentaire dans un contexte d'envolée des prix des produits alimentaires.

Mercredi 6 janvier 2010 3 06 /01 /Jan /2010 15:19

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Nouvel an à Solliès

Quelques amis me font part de leur étonnement devant mon silence sur ce blog depuis plusieurs semaines.

Il ne se passait rien à Solliès-Pont ?
Ce serait injuste de l'affirmer.

La politique de travaux de l’actuelle municipalité et de son Maire André Garron commence à porter ses fruits.
Habitant aux Ruscats j'apprécie particulièrement la mise en service de l'avenue des Palmiers à double sens qui nous permet d'accéder assez rapidement à l'autoroute, mais aussi d'aller se garer dans les différents parkings en "zone bleue". Les riverains du lotissement Sainte Claire Deville doivent être très heureux.

La zone bleue avait été abandonnée depuis des décennies et c'est à la Seyne sur Mer il y a quelques années qu'elle a été rétablie.
Cela ne fait pas la joie de tout le monde et notamment ceux qui doivent garer toute la journée leur véhicule pour travailler dans le Centre (qui est de moins en moins le Centre, mais passons!)

Il existe un parking de très bonne taille  et gratuit derrière l'église et c'est le plus vaste que je connaisse dans l'agglomération toulonnaise.

Alors Var Matin fait son métier et nous annonce régulièrement ce que nous savons déjà, les réalisations qui sont en projet.
Un bon point pour André Garron et son équipe.

Maintenant il l'autre affaire qui elle est très ennuyeuse (pour être poli).

 C'est celle de la LGV.

On ne sait pas où elle va passer. André Garron suggère un tunnel sous les maurettes, afin dit-il d'épargner notre précieuse et défunte agriculture. ("Il faut conserver les friches" comme cela la LGV passera à moindre coût!)

 Habituellement en région accidentée et montagneuse les voies de chemin de fer sont creusées à flanc de côte. Gageons que c'est cette idée moins onéreuse qui aura le dessus, si notre Commune est concernée.

Ce qui n'est pas sûr. Lors de la réunion avec les responsables de Stop Coudon, il a été évoqué une hypothèse qui personnellement me séduit: la solution d'un Y reliant Toulon par une voie à créer dans le secteur du Beausset.

Secteur qui de toute façon est ciblé. Pardon Josette Pons, votre canton est fortement menacé et nous ne vous avons pas entendu sur le sujet.
Quoiqu'il en soit nous ne saurons rien avant les 4 ans d'études nécessaires.

Le plus grave c'est que règne dans les esprits une incertitude et que les quartiers qui risquent d'être concernés connaissent un net ralentissement des transactions immobilières, ce qui n'est bon pour personne, les vendeurs qui ne souhaitent pas brader leur propriété, les acheteurs qui invoquent cette éventualité pour faire baisser les prix et la Commune qui touche une taxe sur ces transactions (- 100 000 € en 2008 derniers chiffres connus).

Conclusion: on ne voit pas pourquoi nos responsables politiques ont cédé devant "le caca nerveux" de Mme le Maire d'Aix en Provence et du Président du Conseil Général du Var.

Tout n'est pas perdu car le coût est astronomique, né en 1944 comme notre Maire, j'ai l'impression que je ne verrais pas la réalisation finale de ce projet.
Ce n'est pas une raison pour renoncer au combat que compte diriger André Garron.
Pour ceux qui me font l'honneur et l'amitié de me lire régulièrement sur ce blog qui a déjà 3 ans et demi d'existence (entre 20 à 50 lecteurs par jour, plus lors d'évènements électoraux), je leur souhaite une bonne et heureuse année 2010.

André DUHAMEL
Ancien Maire de Solliès-Pont (1995-2001)

Mercredi 25 novembre 2009 3 25 /11 /Nov /2009 08:18

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LGV: Mobilisation Générale

Hier soir s'est tenue à la Salle des fêtes une réunion sur le tracé de la LGV.

Nous avons pu entendre une étude très complète de la part des dirigeants de l'association Stop TGV Coudon.

Ces derniers avaient été invités par le Maire André Garron. La participation a été nombreuse. On a pu regretter que les jeunes solliespontois ne soient pas venus en nombre alors que la charge pèsera notamment sur eux.

Le détail de ces informations peut être lu sur le site de l'association : www.stoptgvcoudon.com

Pour résumer Sollies Pont ainsi que toutes les communes du fameux sillon permien (de La Farlède à Gonfaron) sont très menacées par ce projet.
C'est l'incertitude la plus complète. Sur les travaux (jusqu'en 2040), sur le tracé, sur le financement qui n'est absolument pas assuré. On parle de 20,30, voire 40 Milliards d'euros ! Une paille. L'Etat est fauché comme on sait ainsi que les collectivités locales et RFF (réseau ferré de France qui gère les voies).

Toujours est-il que l'on ne saura rien jusqu'aux "élections régionales". Quelle coïncidence !

André Garron a conclu cette réunion en lançant un appel à la mobilisation de chacun. Il entend être à la pointe du combat.
Personnellement je ferais une suggestion : voter nul en inscrivant sur le bulletin « : Non à la LGV".
Cela motivera peut-être nos responsables politiques. On comprend mieux le refus d'Hubert Falco de conduire la liste UMP à ces élections.

André DUHAMEL
Ancien Maire 1995-2001




Jeudi 19 novembre 2009 4 19 /11 /Nov /2009 15:47

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finances communales: effet de ciseaux

Le bulletin de l'AMF (Association des Maires de France) publie aujourd'hui un communiqué selon lequel les dépenses communales augmenteraient plus vite que les prix (inflation presque nulle officiellement).

Je l'ai constaté durant mon mandat. Ne parlons pas de la précédente municipalité qui a gaspillé et n'a presque pas investi, mise à part la place de l'Eglise qui méritait une réfection certes, mais pas à ce prix.(+ de 600 000 €) On a voulu faire comme à Toulon avec la place de la Liberté qui elle soulève bien des interrogations.

J'espère que la municipalité actuelle pourra réaliser toutes ses promesses.
 le vieux projet de l'avenue des Palmiers est presqu'achevé et va faciliter la circulation entre les quartiers et le Centre Ville. De plus sur le plan de la perspective cela prolonge de belle façon, le très réussi rond point "dit de la Figue," (Antoine Pinay) avec l'espace vert qui a avantageusement remplacé le fameux "agorespace" sacagé au bout d'un an  et qui créait des nuisances au voisinage.

En revanche, je suis plus septique pour la rue de la République. J'espère avoir tort

 Et l'on attend toujours (depuis 1997 que la DDE nous réalise le rond point à côté de Copsolfruit. Inutile de lui chercher un nom, il l'a déjà "l'Arlésienne".. C'était prévu pour 2009.
 On s'émeut devant les bouquets de fleurs qui nous rappellent l'accident tragique. Il y aurait déjà un an ?

André DUHAMEL


19  Novembre 2009
L’indice des prix des dépenses communales progresse de 2,6% sur les quatre derniers trimestres


A la fin du premier semestre 2009 l’écart entre l’augmentation de l’indice des prix des dépenses communales («panier du maire») et l’inflation hors tabac s’élève à 1,3 point. C’est ce que révèle la publication par l’AMF et Dexia, lors du Congrès des maires, de la valeur de l’indice de prix des dépenses communales au deuxième trimestre de l’année 2009.

 Cet indice reflète le prix du «panier» de biens et services constituant la dépense communale. Son évolution permet donc d’évaluer la hausse des prix supportée par les communes, indépendamment des choix effectués en termes de niveau de dépenses.
A la fin du deuxième trimestre 2009, l’indice des prix des dépenses communales s’établit à 128,7 (basse 100 au 1er trimestre 1999) en hausse de 2,6% sur les quatre derniers trimestres.
Hors charges financières, l’indice s’élève donc à 132,3, soit une progression de 3,3% sur les quatre derniers trimestres.
Comme l’a rappelé hier Philippe Laurent, maire de Sceaux, président de la commission des finances de l’AMF, lors de la présentation de cet indice, «depuis sa création, cet indice a toujours évolué à un rythme plus soutenu que l’inflation».

 Intervenant lors de la séance du Congrès relative aux questions financières, il a constaté que «la masse globale affectée à la dotation forfaitaire, celle que perçoivent toutes les communes, a progressé ces cinq dernières années moins vite que l’inflation officielle (8,5% contre 12%) et surtout beaucoup moins vite que l’indice des prix des dépenses communales.»
Mardi 10 novembre 2009 2 10 /11 /Nov /2009 15:20

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Avenir de l'intercommunalité

Avec le train de réformes qui est annoncé par le gouvernement, on se demande bien ce que va devenir la démocratie locale.

 Pour les Communes c'est clair: une instance qui applique les décisions (importantes) prises ailleurs,: cf notre fameuse zone agricole qui a empéché notre ville de se developper, cédant aux intérêts corporatistes ou aux décisions des agents de l'Etat. On y reviendra mais ce n'est pas le sujet du jour.

 Il est vraissemblable que les élus des Conseils intercommunaux (métropole ou modeste CCVG) seront élus directement et que le système actuel de cooptation ait vécu, ce qui n'est pas un mal.
Peut-être que le public s'intéressera-t-il à une structure parfaitement méconnue.
Tout ceci à l'horizon 2014.

 D'ici là bien l'eau aura coulé sous nos ponts.

André DUHAMEL
Ancien Maire
1995-2001
Vendredi 30 octobre 2009 5 30 /10 /Oct /2009 11:07

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FISCALITE ET LIBERTES LOCALES

FISCALITE ET LIBERTES LOCALES

 Le débat autour de la suppression de la taxe professionnelle illustre le lien étroit qui existe entre les impôts locaux et le rôle dominant de l’Etat dans la gestion financière des collectivités locales. Municipalités, départements et régions ont perdu depuis fort longtemps toute maîtrise de leurs budgets, puisque les ressources dont elles disposent sont pour l’essentiel décidées par le pouvoir central, qui leur impose aussi des dépenses inévitables. C’est à ce phénomène que nous devons cette accumulation et cette croissance rapide de taxes locales.
 Par les temps qui courent le contribuable français paye une addition plutôt salée. Cette situation met principalement en cause les choix arrêtés au niveau de l’Etat. C’est l’Etat qui est aujourd’hui le premier contribuable de la commune.
 
C’est l’Etat qui fixe la rémunération et les charges des employés municipaux, le statut des agents territoriaux a été mis en place par l’Etat, et laisse peu de latitude dans la gestion de ce personnel.

 C’est l’Etat qui établit des péréquations entre communes, pénalisant lourdement celles qui ont des assises financières stables pour redistribuer aux communes indigentes (la plus part du temps par leur faute).
C’est l’Etat (loi Chevènement) qui a interdit la concurrence fiscale entre communes voisines et les a obligées à se réunir en communautés d’agglomération, et cette intercommunalité coûte cher avec des structures administratives supplémentaires et, là encore, des péréquations arbitraires.
 C’est l’Etat qui au prétexte de « décentralisation » (organisée par la loi Defferre en 1982) a réparti les « compétences » entre lui-même et les collectivités locales ; en clair il s’est déchargé d’un certain nombre de missions de service public ou de solidarité sociale pour les faire désormais assurer à leurs frais par la commune, le département ou la région.

 Certes, les élus locaux ont aussi leur part de responsabilité. S’ils ont perdu la maîtrise de leurs ressources, ils ont gardé quelque initiative dans le domaine de la dépense. Même si leur rémunération et leur statut leur échappent, les effectifs des agents territoriaux dépendent de leur choix. Les municipalités aiment les installations collectives et sous-estiment les charges en personnel qui seront ensuite nécessaires à l’entretien. Les élus soutiennent volontiers les associations qui constituent leur clientèle électorale, et les évènements qui font la célébrité de leur commune. Les élus n’hésitent pas à se lancer dans des emprunts dont le service va grever leur budget pendant une génération. Mais tous ces débordements sont les sous-produits de l’irresponsabilité financière, de cette rupture entre contribuables et dépenses, puisque les habitants de la commune n’ont pas conscience que ces initiatives locales, ces piscines et stades et centres culturels, sont en fait payés par eux-mêmes. « L’Etat peut payer » : mais il paye toujours avec l’argent des contribuables. Ce processus de centralisme fiscal a sans doute causé la dérive des finances locales. Par exemple, quand l’Etat a renvoyé aux collectivités locales un certain nombre de compétences, il s’est engagé à « compenser ».

 Quand l’Etat modifie le régime de la fiscalité locale et charge le budget des collectivités territoriales, il s’engage toujours à « compenser ». De la sorte, les dotations de l’Etat ne sont que l’équivalent des libertés fiscales perdues par les communes, départements et régions. Il y a une véritable « nationalisation » de la fiscalité locale. C’est dans ce contexte que se livre actuellement la bataille de la taxe professionnelle. Bataille ancienne et bataille indécise. La bataille est ancienne car, dès sa création en 1975, on a perçu l’insanité de cet impôt, destiné à remplacer les vieilles patentes, taxes sur l’installation des commerces et industries dans une commune. Il faut payer pour exercer une activité économique : la patente était déjà la marque du monopole royal, et la République l’avait reconduite. Mais le calcul de la taxe professionnelle en a fait très vite « l’impôt idiot » (François Mitterrand) : ce sont les entreprises qui investissent et embauchent le plus qui sont les plus taxées. Aussi dès 1980 les replâtrages se sont succédés, avec l’encadrement des taux, le plafonnement des cotisations, les dégrèvements pour investissement et création d’emplois, etc. Comme tout replâtrage, ceux-ci ont créé opacité, injustices, tandis que le fond du problème n’était pas attaqué : en France il faut payer pour entreprendre, bonjour la compétitivité internationale ! En 2004 Jean Pierre Raffarin annonce le projet de suppression de la TP à la suite du rapport Fouquet, mais en 2005 Dominique de Villepin ajourne le projet mais envisage de compenser une diminution de la TP par une augmentation des impôts sur les personnes physiques. Depuis la campagne électorale, Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression de la TP. C’est ici que la bataille se fait indécise. Car la TP est l’une des ressources essentielles des municipalités. Qu’est-ce que le gouvernement aura prévu pour compenser les élus locaux de la perte de cette recette fiscale ? Les élus doivent-ils restreindre leurs dépenses d’autant, et faire de l’auto-compensation ? La solution serait paradoxale au moment où l’Etat lui-même organise le gonflement des dépenses et des déficits publics au prétexte de relance. Le gouvernement est ainsi pris entre les attentes et revendications légitimes des élus, et le triste état des finances publiques. Comment rendre l’argent quand on n’en a pas ? On trouve en tout état de cause la majorité présidentielle très divisée sur le sujet. Le président choisira-t-il le passage en force ? Ce serait assez maladroit dans la perspective des élections régionales. Au delà de cette arithmétique financière, c’est l’autonomie fiscale des communes qui est en jeu. L’Etat tient les élus locaux en son pouvoir. Au lieu de décentraliser, les gouvernements successifs ont renforcé leur emprise sur les libertés locales.

 C’est cette servitude à laquelle il faudrait mettre un terme : tel est le préalable à toute réforme de la fiscalité locale. Il y a trois ans, le professeur Gérard Bramoullé menait pour le compte de l’IREF (Institut de Recherches Economiques et Fiscale) et Contribuables Associés une recherche sur le thème : Finances et Libertés Locales. Economiste, mais aussi gestionnaire depuis dix ans des finances de l’une des rares villes qui n’ont pas alourdi la charge des contribuables (Aix en Provence), il proposait pour résumer le débat cette citation de Tocqueville : « C’est dans la commune que réside la force d’un peuple libre. Otez la force et l’indépendance de la commune, vous n’y trouverez jamais que des administrés et point de citoyens ».
Jacques Garello
 Le 19 octobre 2009
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