Jeudi 19 novembre 2009 4 19 /11 /2009 15:47

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Le bulletin de l'AMF (Association des Maires de France) publie aujourd'hui un communiqué selon lequel les dépenses communales augmenteraient plus vite que les prix (inflation presque nulle officiellement).

Je l'ai constaté durant mon mandat. Ne parlons pas de la précédente municipalité qui a gaspillé et n'a presque pas investi, mise à part la place de l'Eglise qui méritait une réfection certes, mais pas à ce prix.(+ de 600 000 €) On a voulu faire comme à Toulon avec la place de la Liberté qui elle soulève bien des interrogations.

J'espère que la municipalité actuelle pourra réaliser toutes ses promesses.
 le vieux projet de l'avenue des Palmiers est presqu'achevé et va faciliter la circulation entre les quartiers et le Centre Ville. De plus sur le plan de la perspective cela prolonge de belle façon, le très réussi rond point "dit de la Figue," (Antoine Pinay) avec l'espace vert qui a avantageusement remplacé le fameux "agorespace" sacagé au bout d'un an  et qui créait des nuisances au voisinage.

En revanche, je suis plus septique pour la rue de la République. J'espère avoir tort

 Et l'on attend toujours (depuis 1997 que la DDE nous réalise le rond point à côté de Copsolfruit. Inutile de lui chercher un nom, il l'a déjà "l'Arlésienne".. C'était prévu pour 2009.
 On s'émeut devant les bouquets de fleurs qui nous rappellent l'accident tragique. Il y aurait déjà un an ?

André DUHAMEL


19  Novembre 2009
L’indice des prix des dépenses communales progresse de 2,6% sur les quatre derniers trimestres


A la fin du premier semestre 2009 l’écart entre l’augmentation de l’indice des prix des dépenses communales («panier du maire») et l’inflation hors tabac s’élève à 1,3 point. C’est ce que révèle la publication par l’AMF et Dexia, lors du Congrès des maires, de la valeur de l’indice de prix des dépenses communales au deuxième trimestre de l’année 2009.

Cet indice reflète le prix du «panier» de biens et services constituant la dépense communale. Son évolution permet donc d’évaluer la hausse des prix supportée par les communes, indépendamment des choix effectués en termes de niveau de dépenses.
A la fin du deuxième trimestre 2009, l’indice des prix des dépenses communales s’établit à 128,7 (basse 100 au 1er trimestre 1999) en hausse de 2,6% sur les quatre derniers trimestres.
Hors charges financières, l’indice s’élève donc à 132,3, soit une progression de 3,3% sur les quatre derniers trimestres.
Comme l’a rappelé hier Philippe Laurent, maire de Sceaux, président de la commission des finances de l’AMF, lors de la présentation de cet indice, «depuis sa création, cet indice a toujours évolué à un rythme plus soutenu que l’inflation».

Intervenant lors de la séance du Congrès relative aux questions financières, il a constaté que «la masse globale affectée à la dotation forfaitaire, celle que perçoivent toutes les communes, a progressé ces cinq dernières années moins vite que l’inflation officielle (8,5% contre 12%) et surtout beaucoup moins vite que l’indice des prix des dépenses communales.»

Mardi 10 novembre 2009 2 10 /11 /2009 15:20

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Avec le train de réformes qui est annoncé par le gouvernement, on se demande bien ce que va devenir la démocratie locale.

Pour les Communes c'est clair: une instance qui applique les décisions (importantes) prises ailleurs,: cf notre fameuse zone agricole qui a empéché notre ville de se developper, cédant aux intérêts corporatistes ou aux décisions des agents de l'Etat. On y reviendra mais ce n'est pas le sujet du jour.

Il est vraissemblable que les élus des Conseils intercommunaux (métropole ou modeste CCVG) seront élus directement et que le système actuel de cooptation ait vécu, ce qui n'est pas un mal.
Peut-être que le public s'intéressera-t-il à une structure parfaitement méconnue.
Tout ceci à l'horizon 2014.

D'ici là bien l'eau aura coulé sous nos ponts.

André DUHAMEL
Ancien Maire
1995-2001
Vendredi 30 octobre 2009 5 30 /10 /2009 11:07

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FISCALITE ET LIBERTES LOCALES

 Le débat autour de la suppression de la taxe professionnelle illustre le lien étroit qui existe entre les impôts locaux et le rôle dominant de l’Etat dans la gestion financière des collectivités locales. Municipalités, départements et régions ont perdu depuis fort longtemps toute maîtrise de leurs budgets, puisque les ressources dont elles disposent sont pour l’essentiel décidées par le pouvoir central, qui leur impose aussi des dépenses inévitables. C’est à ce phénomène que nous devons cette accumulation et cette croissance rapide de taxes locales.
 Par les temps qui courent le contribuable français paye une addition plutôt salée. Cette situation met principalement en cause les choix arrêtés au niveau de l’Etat. C’est l’Etat qui est aujourd’hui le premier contribuable de la commune.
 
C’est l’Etat qui fixe la rémunération et les charges des employés municipaux, le statut des agents territoriaux a été mis en place par l’Etat, et laisse peu de latitude dans la gestion de ce personnel.

 C’est l’Etat qui établit des péréquations entre communes, pénalisant lourdement celles qui ont des assises financières stables pour redistribuer aux communes indigentes (la plus part du temps par leur faute).
C’est l’Etat (loi Chevènement) qui a interdit la concurrence fiscale entre communes voisines et les a obligées à se réunir en communautés d’agglomération, et cette intercommunalité coûte cher avec des structures administratives supplémentaires et, là encore, des péréquations arbitraires.
 C’est l’Etat qui au prétexte de « décentralisation » (organisée par la loi Defferre en 1982) a réparti les « compétences » entre lui-même et les collectivités locales ; en clair il s’est déchargé d’un certain nombre de missions de service public ou de solidarité sociale pour les faire désormais assurer à leurs frais par la commune, le département ou la région.

 Certes, les élus locaux ont aussi leur part de responsabilité. S’ils ont perdu la maîtrise de leurs ressources, ils ont gardé quelque initiative dans le domaine de la dépense. Même si leur rémunération et leur statut leur échappent, les effectifs des agents territoriaux dépendent de leur choix. Les municipalités aiment les installations collectives et sous-estiment les charges en personnel qui seront ensuite nécessaires à l’entretien. Les élus soutiennent volontiers les associations qui constituent leur clientèle électorale, et les évènements qui font la célébrité de leur commune. Les élus n’hésitent pas à se lancer dans des emprunts dont le service va grever leur budget pendant une génération. Mais tous ces débordements sont les sous-produits de l’irresponsabilité financière, de cette rupture entre contribuables et dépenses, puisque les habitants de la commune n’ont pas conscience que ces initiatives locales, ces piscines et stades et centres culturels, sont en fait payés par eux-mêmes. « L’Etat peut payer » : mais il paye toujours avec l’argent des contribuables. Ce processus de centralisme fiscal a sans doute causé la dérive des finances locales. Par exemple, quand l’Etat a renvoyé aux collectivités locales un certain nombre de compétences, il s’est engagé à « compenser ».

 Quand l’Etat modifie le régime de la fiscalité locale et charge le budget des collectivités territoriales, il s’engage toujours à « compenser ». De la sorte, les dotations de l’Etat ne sont que l’équivalent des libertés fiscales perdues par les communes, départements et régions. Il y a une véritable « nationalisation » de la fiscalité locale. C’est dans ce contexte que se livre actuellement la bataille de la taxe professionnelle. Bataille ancienne et bataille indécise. La bataille est ancienne car, dès sa création en 1975, on a perçu l’insanité de cet impôt, destiné à remplacer les vieilles patentes, taxes sur l’installation des commerces et industries dans une commune. Il faut payer pour exercer une activité économique : la patente était déjà la marque du monopole royal, et la République l’avait reconduite. Mais le calcul de la taxe professionnelle en a fait très vite « l’impôt idiot » (François Mitterrand) : ce sont les entreprises qui investissent et embauchent le plus qui sont les plus taxées. Aussi dès 1980 les replâtrages se sont succédés, avec l’encadrement des taux, le plafonnement des cotisations, les dégrèvements pour investissement et création d’emplois, etc. Comme tout replâtrage, ceux-ci ont créé opacité, injustices, tandis que le fond du problème n’était pas attaqué : en France il faut payer pour entreprendre, bonjour la compétitivité internationale ! En 2004 Jean Pierre Raffarin annonce le projet de suppression de la TP à la suite du rapport Fouquet, mais en 2005 Dominique de Villepin ajourne le projet mais envisage de compenser une diminution de la TP par une augmentation des impôts sur les personnes physiques. Depuis la campagne électorale, Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression de la TP. C’est ici que la bataille se fait indécise. Car la TP est l’une des ressources essentielles des municipalités. Qu’est-ce que le gouvernement aura prévu pour compenser les élus locaux de la perte de cette recette fiscale ? Les élus doivent-ils restreindre leurs dépenses d’autant, et faire de l’auto-compensation ? La solution serait paradoxale au moment où l’Etat lui-même organise le gonflement des dépenses et des déficits publics au prétexte de relance. Le gouvernement est ainsi pris entre les attentes et revendications légitimes des élus, et le triste état des finances publiques. Comment rendre l’argent quand on n’en a pas ? On trouve en tout état de cause la majorité présidentielle très divisée sur le sujet. Le président choisira-t-il le passage en force ? Ce serait assez maladroit dans la perspective des élections régionales. Au delà de cette arithmétique financière, c’est l’autonomie fiscale des communes qui est en jeu. L’Etat tient les élus locaux en son pouvoir. Au lieu de décentraliser, les gouvernements successifs ont renforcé leur emprise sur les libertés locales.

 C’est cette servitude à laquelle il faudrait mettre un terme : tel est le préalable à toute réforme de la fiscalité locale. Il y a trois ans, le professeur Gérard Bramoullé menait pour le compte de l’IREF (Institut de Recherches Economiques et Fiscale) et Contribuables Associés une recherche sur le thème : Finances et Libertés Locales. Economiste, mais aussi gestionnaire depuis dix ans des finances de l’une des rares villes qui n’ont pas alourdi la charge des contribuables (Aix en Provence), il proposait pour résumer le débat cette citation de Tocqueville : « C’est dans la commune que réside la force d’un peuple libre. Otez la force et l’indépendance de la commune, vous n’y trouverez jamais que des administrés et point de citoyens ».
Jacques Garello
 Le 19 octobre 2009
Lundi 12 octobre 2009 1 12 /10 /2009 15:57

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Je vous conseille de vous rendre sur le site  www.solliespont-a-venir  qui diffuse ce matin une synthèse bien sentie des craintes que j'ai exprimées ici à plusieurs reprises concernant la réforme prochaine des collectivités locales.
Il est évident que notre canton va rejoindre la "métropole" toulonnaise, ce qui veut dire que le département sera déchargé de ses fonctions sur le territoire de celle-ci, que la CCGV n'existera plus et que l'élection du Maire et de sa municipalité un évènement anecdotique.

On ne saurait pas mieux dire

Conclusion: la démocratie locale risque de disparaître. La loi Defferre de 1982 est bien lointaine.

André DUHAMEL


Jeudi 1 octobre 2009 4 01 /10 /2009 11:05

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Le bulletin de l'Association des maires de France vient de publier le point de vue de J-P Rafarin très hostile au remplacement de la Taxe professionnelle par la CET.
C'est surtout sur le mode de répartition qu'il s'insurge. Ceci dit la taxe professionnelle était très injuste pour les communes. Dans notre canton notre voisine La Farlède encaissait 2,5 fois le montant perçu par Sollies Pont pour 30 % de population en moins. Depuis 2000 la TP est perçue par la Communauté de Commune qui reverse aux communes sous forme d'allocation de compensation le montant de l'année 2000.
André DUHAMEL


28 Septembre 2009

Réforme de la taxe professionnelle: pour Jean-Pierre Raffarin, l'Etat met les collectivités «sous tutelle», ce n’est «pas acceptable»


L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a vivement contesté hier les modalités de réforme de la taxe professionnelle, jugeant qu'il n'est «pas acceptable» que l'Etat mette «les collectivités» sous tutelle en substituant des «dotations» à une «responsabilité fiscale».

«Quand l'Etat veut remplacer une responsabilité fiscale par des dotations, il met les collectivités sous tutelle et la décentralisation recule; pour moi, ce n'est pas acceptable», a lancé le sénateur UMP dans l'émission "Dimanche+" sur Canal+ le 27 septembre.

«On ne supprime pas la taxe professionnelle pour les entreprises, on en diminue l'impact, on change de nom et on change l'assiette» ce qui est «très bien», a-t-il observé.

Toutefois, a enchaîné l'élu de la Vienne, «on ne peut pas faire ça au nom d'une recentralisation». «Je me battrai pour que la décentralisation reste une réponse à la complexité de la société», a souligné celui qui, à Matignon, avait fait de la décentralisation une de ses priorités. «En décidant au plus près des gens, on décide mieux».

L'ancien Premier ministre estime qu'«il faut faire très attention à la démocratie locale et notamment à la décentralisation. Il n'y aura pas de majorité pour reculer sur la décentralisation».

Le président de la République Nicolas Sarkozy a décidé de supprimer la taxe professionnelle dès 2010 pour la remplacer par une cotisation économique territoriale (CET) reposant sur le foncier (cotisation locale d'activité) et sur la valeur ajoutée (cotisation complémentaire). L'Etat a promis de compenser par dotation la différence entre les recettes de la taxe professionnelle et celles de la CET.

Vendredi 25 septembre 2009 5 25 /09 /2009 10:31

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Hier avait lieu de premier Conseil Municipal de la rentée 2009-2010 (Sollies-Pont).
Un opposant à toutes les municipalités s'était illustré dès le début par la distribution d'un tract, ce qui est une atteinte à la sérénité des débats d'après le Maire.


Ensuite, démission pour des raisons purement familiales de l'adjointe à l'enseignement qui reste conseillère municipale.

Le Maire propose à l'assemblée d'élire un nouvel adjoint pour la remplacer.
Jusque là rien que de plus normal.

Mais changement de décors lorsque l'on devine que l'unique candidat n'est pas membre de la majorité mais figure dans un groupe de l'opposition, celui de M. Rimbaut ex-adjoint dans la municipalité précédente.

Ce que le Maire confirme. S'en suivent des mots n'ayant rien d'amicaux entre les deux hommes.

Sur ce, les groupes d'opposition refusent de voter.

S'en suivent des invectives entre MM. Rimbaut  et Luquand avec le premier magistrat.
Confusion totale...
Dans le public on ne parvient pas à comprendre ce qui se passe.

Finalement Jean Pierre Luquand décide de quitter la séance, suivi de Jean Paul Boutier. Le groupe Rimbaut fait même, ainsi que le reste de l'équipe Luquand.
Pour autant la réunion avait bien commencé puisque le groupe majoritaire avait accepté de voter une motion présentée par J-P Luquand sur la poste "qui est en danger de privatisation". Seul Thierry Dupont s'est abstenu, ce que personnellement j'aurais fait.
Ce genre de sujet n'ayant rien à voir avec l'ordre du jour d'un conseil municipal.

Que je sache le changement de statut à EDF, Renault et GDF a plutôt été positif.
Qu'on le veuille ou non la mondialisation de l'économie conduit à des adaptations constantes et l'on sait ce qu'il est advenu des régimes où toute l'activité était contrôlée par l'Etat.

Le reste de la séance s'est déroulé dans le calme. Questions diverses d'administration locale : aire de stationnement des "gens du voyage" à La Farlède, exposé en préambule de l'analyse du cabinet Luyton sur le Plan Local d'urbanisme (PLU) dont la nécessité d'accroître la zone commerciale, trop exiguë. Une critique : on a encore reparlé de la nécssité de ne pas toucher à la zone agricole aux 3/4 en friche. Avec le temps cette position ne tiendra pas et pénalise notre cité.

C'est un sujet sur lequel il faudra bien revenir.

 On aura remarqué que l'avenue des Palmiers était en réfection et permettra de relier les deux ronds-points des Terrins avec celui dit de la Figue (Antoine PINAY) Les habitants du lotissement Ste Claire Deville lui disent merci, ainsi que ceux qui habitent de l'autre côté de la voie ferrée.

Pour terminer André Garron s'est lancé dans un exposé sur les mesures prise pour lutter contre la grippe H1N1 et un centre de vaccination sera mis en place très prochainement au Château. Le Maire a confirmé son intention d'installer les services de la Mairie au Château et de financer les travaux avec la vente de l'actuelle mairie, devenue obsolète. Encore une fois merci au Château ! Que ferait-on sans lui ?
C'est ce que j'avais prévu lors de mon mandat.

Enfin du côté de la LGV, le Maire pense que la ligne passera bien sur notre territoire, horizon 2030 !

Merci les friches agricoles !!!

 En privé le Maire dit qu'il y aurait un tunnel. Le député J-P Giran avait affirmé que la LGV ne serait plus TGV (vitesse réduite) à partir de CUERS. Quant à la Gare de Toulon, on parle d'un souterrain au bas du Faron.
 Que des hypothèses ! En attendant les Niçois pressés prendront l'avion durant une ou deux décennies..

André DUHAMEL
Ancien Maire (1995-2001)




Mercredi 16 septembre 2009 3 16 /09 /2009 16:23

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Lors d'un discours vers le mois de juin dernier André Garron avait affirmé que les occupants illégaux du boulodrome quitteraient les lieux pour le 1 er septembre.
Je lui avais demandé ironiquement s'il n'était pas un peu naïf, car personne avant lui n'avait réussi une telle prouesse.
Il m'a répondu : "j'ai l'accord du Préfet".

J'avoue ne pas avoir été convaincu car cela fait plus de 10 ans que ce phénomène durait sans que pour autant les responsables de l'Etat s'en préoccupent.
On avait bien l'impression qu'il y avait un deal (accord en français) entre les gouvernements qui s'étaient succédés et les responsables de cette population nomade (soit disant).

Changement de décor ! Sans qu'il n'y ait aucune intervention policière ou de la gendarmerie les caravanes se sont évanouies de notre paysage pour aller rejoindre sagement le nouveau camp municipal que nous cogérons avec La Farlède. (Merci à notre voisine).

L'avenir nous dira si la formule va tenir, car comme le fait remarquer René Long ce matin dans Var Matin, le stationnement dans ces aires municipales n'est pas gratuit, pas plus que l'eau et l'électricité. De plus il n'est pas question de résidence à l'année mais limitée à quelques semaines.
Comme la plupart de ces nomades ne le sont plus, on peut se demander où vont-ils aller ?

La municipalité a bien vu que cet espace vide risquait de tenter à nouveau d'éventuels campeurs et a décidé de transformer cet endroit en parc d'attraction pour les jeunes (rollers etc...) Bien vu !

Mais attention à nos parkings, car c'est ainsi qu'a commencé l'occupation du boulodrome.
En 1999 André Geoffroy Président de la Communauté de Communes m'appelle pour se plaindre que le parking du collège de la Vallée du Gapeau était occupé et qu'en ma qualité de Maire je devais faire face à mes responsabilités.

Je me rends donc pour parler aux occupants qui me disent qu'ils ne savent pas où aller. Et en fin de compte pour 8 jours je les autorisais à s'installer à côté de la gendarmerie (Elle était encore à Sollies Pont).
Ils ont tenu parole et une semaine (ou deux) plus personne.

Seulement, la gendarmerie partie et une nouvelle municipalité installée en 2001 les gens du voyage étaient revenus.
Et cette fois sans condition ni restriction.
On connaît la suite.

Pour les installations en zone agricole, ce sera une autre paire de manches. Ces gens sont chez eux, ils y habitent pour certains depuis de nombreuses années. Et il faudra les reloger. Pas simple.
L'accord de la Municipalité avec la SAFER est bienvenue et sera dissuasif pour l'avenir. Il fallait y penser. Bravo à celui qui a eu l'idée.
Mais là on retombe dans le problème de la Zone agricole en friche pour les 3/4. Il faudrait raisonner par parcelles et non par zones.
André DUHAMEL
Ancien Maire de Sollies Pont (1995-2001)


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